Divagation d’animaux et chats « errants »

Publié le par Mairie Nuzéjouls

Divagation d’animaux et chats « errants »

Il est rappelé aux propriétaires d’animaux domestiques que l’état de divagation sur la voie publique est règlementé par les articles L22012-4 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par les articles 213-1 et 213-2 du Code Rural.

Il est à noter que les prescriptions de l’arrêté municipal du 30 janvier 1987 sont toujours en vigueur. Le commandant de Gendarmerie et MM. Les Gardes de l’Office National de la Chasse sont habilités à l’application de cet arrêté.

Concernant les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, ils ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire. A compter du 1er janvier 2015, ces chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Pourquoi ? Parce qu’ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rats, souris.

Les chats « errants » ne peuvent être conduits en fourrière que si ce programme prévu à l’article L211-27 ne peut être appliqué.

A Nuzéjouls, une convention a été signée avec le SIPA qui met à disposition des cages de capture. Les chats sont ensuite identifiés, stérilisés puis réintégrés dans leur quartier d’origine.

La commune participe financièrement. Et, ici comme dans de nombreuses autres communes, les résultats sont probants : une fois stérilisés

  • Ils ne se bagarrent plus et ne délimitent plus leur territoire par des urines malodorantes, plus de miaulements en pleine nuit, plus de poubelles visitées.
  • Ils ne contaminent plus des maladies infectieuses
  • La population des chats « errants » est stabilisée
  • En petit nombre, ils sont bien acceptés des habitants.

Les autres méthodes de régulation sont beaucoup plus coûteuses et inefficaces.

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