COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015

Publié le par Mairie Nuzéjouls

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015

Points à l'ordre du jour :

  1. Indemnité de conseil allouée aux comptables de la DGFiP chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

Monsieur DELPON est scandalisé par le travail du trésorier. Il pense que celui-ci aurait dû nous avertir bien plus tôt des difficultés financières de notre locataire et qu’il a failli à sa tâche.

Madame Le Maire explique que le trésorier travaille avec une équipe qui gère les contentieux et que ces agents ont fait leur travail dès le début des difficultés .L’éloignement, du fait de la fermeture de la trésorerie de Catus.et le nombre de collectivités à gérer font que nous n’avons pas les mêmes relations de proximité

M. TISSOT précise que le travail qu’il effectue pour nous se fait durant son temps de travail et que l’indemnité se justifie difficilement.

Les conseillers demandent quel est le travail effectué pour nous par le trésorier et à quoi correspond cette indemnité supplémentaire.

M. BESSEDE précise qu’il nous certifie le budget, qu’il nous donne des conseils sur la TVA, les emprunts, les amortissements, les cautions et d’autres choses encore. Surtout il nous garantit auprès de la cour des comptes la validité de notre budget et serait responsable en cas de mauvaises écritures comptables.

Mme le Maire soumet au vote la délibération, elle est adoptée avec 1 contre, 6 pour et 4 abstentions.

2)Accord pour l’achèvement de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) de Nuzéjouls et sa transformation en plan local d'urbanisme (PLU) par la communauté d’agglomération du Grand Cahors

Mme le Maire donne la parole à Mme DESSERTAINE pour qu’elle explique l’objet de la délibération.

Elle précise que le travail réalisé par les élus de la commune de Nuzéjouls sur le futur PLU ne sera pas revu par le Grand Cahors.

Du fait de la prise de compétence PLUI à compter du 1er janvier 2016, l’approbation du notre PLU qui interviendra après le 1er janvier doit se faire par le conseil d’agglomération et non par la commune. La planification sera gérée par le Grand Cahors, mais le droit des sols continue à être de la compétence du maire (autorisation PC, CU et DP …) et donc les zones urbanisables futures seront décidées en concertation entre la commune et l’agglomération. Le PLUI à 39 communes sera construit avec des schémas de secteur qui permettront de prendre en compte les spécificités du territoire.

Les choix et les priorités seront définis par la gouvernance du PLUI dont le PADD sera l’application des règles principales du SCOT.

Lecture de la délibération

Madame le maire explique que la communauté d’agglomération du Grand Cahors a approuvé, par délibération en date du 8 juillet 2015, le transfert, par ses communes membres, de la compétence «plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale», intégrée à la compétence obligatoire «aménagement de l’espace communautaire».

Suite aux délibérations concordantes des communes membres, le transfert de compétence a été entériné par arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2015, notifié le 19 novembre 2015.

Par ailleurs, le code de l’urbanisme dispose, dans son article L.123-1, qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document en tenant lieu ou de carte communale, peut décider, le cas échéant, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, engagée avant la date du transfert de cette compétence à l’EPCI.

L’EPCI est alors substitué de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date du transfert de la compétence PLU.

La procédure de révision du plan d'occupation des sols de Nuzéjouls et sa transformation en plan local d'urbanisme, prescrite en date du 22 septembre 2011, est en cours aujourd’hui. Il est donc nécessaire que la commune de Nuzéjouls donne son accord au Grand Cahors pour mener à son terme la procédure engagée.

Madame le maire propose donc la délibération suivante.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants,

Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Grand Cahors approuvant le transfert, par ses communes membres, de la compétence «plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale», en date du 8 juillet 2015,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2015, notifié le 19 novembre 2015, modifiant les statuts de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, par mention de la compétence «plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale»,

Vu le plan d'occupation des sols de Nuzéjouls approuvé le 14 octobre 1982, modifié en date du 30 décembre 1987, du 7 décembre 1996, mis à jour en date du 13 février 2007,

Vu la délibération du conseil municipal prescrivant la révision du plan d'occupation des sols de Nuzéjouls et sa transformation en plan local d'urbanisme, en date du 22 septembre 2011,

Vu les débats du conseil municipal de Nuzéjouls sur le projet d’aménagement et de développement durables, en date du 19 novembre 2013 et du 29 octobre 2014,

Vu la délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation menée dans le cadre de l’élaboration du plan local d'urbanisme, en date du 29 juin 2015,

Vu la délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU, en date du 12 octobre 2015,

Vu les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêter,

Considérant que la procédure de révision du plan d'occupation des sols de NUZEJOULS et sa transformation en plan local d'urbanisme a été engagée avant la date du transfert de la compétence PLU au Grand Cahors,

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le Conseil municipal :

- Décide de donner son accord à la communauté d’agglomération du Grand Cahors pour achever la procédure de révision du plan d'occupation des sols de Nuzéjouls et sa transformation en plan local d'urbanisme, prescrite par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2011.

- Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

3)Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunal (voir document de compréhension ci-joint)

M. TISSOT précise qu’il convient de voter pour ou contre le scénario de la préfète qui prévoit de ramener à 5 le nombre de communauté de communes sur le département du Lot.

Le Maire expose les différents thèmes du rapport de Madame la Préfète.

Ce rapport avait été mis à la connaissance de chaque conseiller.

Les Conseils municipaux sont invités à émettre un avis motivé sur le schéma proposé, avant le 15 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, Madame le Maire fait la proposition suivante :

« Depuis la création de la Communauté de Communes de Cahors, les élus se sont attachés à mettre en avant à chaque évolution le bassin de vie, afin de répondre aux besoins quotidiens des habitants par des services publics de proximité à caractère structurant.

De ce fait, le Grand Cahors est l’EPCI du département qui assure le plus grand nombre de services.

Le constat effectué « d’une offre de services bien répartie constitués du premier pôle urbain du Département et de 2 pôles secondaires de services, Lalbenque et Limogne », ne tient déjà plus compte des pôles de Catus et St-Géry mis en œuvre par la communauté d’agglomération.

La nouvelle carte des 5 intercommunalités qui est proposée ne se calque pas sur le bassin de vie (aujourd’hui effectif à 98%).

Cette définition permettrait de corriger les erreurs existantes autour de Cahors (Flaujac-Poujols, L’hospitalet).

Le fait de sortir du bassin de vie, va remettre en cause certains transferts de compétences et de services, d’ailleurs le document insiste bien sur ce sujet.

« Les communes nouvelles sont une solution de maintien et de consolidation des services à la population restitués par les communautés fusionnées à leurs communes. »

La fusion du Grand Cahors et Lalbenque-Limogne va bien au-delà d’une addition de deux périmètres communautaires ; il faut :

· Harmoniser les compétences statutaires,

· Etudier l’impact sur le personnel (celui de Cahors et de la communauté d’agglomération étant en pleine mutation dans le cadre de la mutualisation),

· Etudier les budgets,

· Etudier l’impact sur les services en régie et les conditions de travail des agents,

· Etudier l’impact sur la dotation globale de fonctionnement qui de plus est en cours de

Réforme.

Cela n’est pas possible dans le délai très court imparti.

Au lendemain de cette fusion, interviendrait la dissolution des syndicats avec à nouveau un transfert de compétences sur lequel on peut simplement imaginer des économies, sauf si on intègre l’enjeu d’efficience : « offre de service de qualité au moindre coût, en s’alignant sur les plus hauts niveaux de service mis en œuvre par les précédents EPCI ».

Si de plus on prend en considération la difficulté de gouvernance (99 conseillers communautaires) et la difficulté de cumuler deux projets de territoire à peine aboutis, construits de manière différente de par l’appartenance de Lalbenque-Limogne au parc naturel régional des Causses du Quercy.

Enfin, dernier constat, et pas des moindre, les 22 communes membres de Lalbenque-Limogne sur 23 ont délibérées en défaveur d’une fusion avec le Grand Cahors.

Au vu de ces éléments :

· Non-respect du bassin de vie,

· La difficulté d’exercer les compétences sur un périmètre aussi large qui rendrait inéluctable un retour de compétences aux communes,

· Le manque de temps et d’éléments pour étudier l’impact sur les services et sur les conditions de travail des agents,

· Le manque d’éléments financiers à court et long terme,

· La difficulté de gouvernance et de mise en oeuvre d’un projet de territoire,

· La non-volonté de 22 communes sur 23 de fusionner.

Mme le Maire vous propose de donner un avis défavorable au scénario de l’équilibre et de demander à la CDCI de travailler sur une proposition permettant l’application du bassin de vie qui corrigerait les anomalies actuelles de la Communauté d’agglomération. »

Après en avoir délibéré, le résultat du vote du Conseil Municipal est de 2 voix pour, 7 abstentions et 2 voix contre les propositions du rapporteur.

Travaux en régie.

Madame le Maire expose qu’il convient de régulariser les écritures comptables des travaux en régie suite aux travaux d’investissements effectués par les 2 agents techniques communaux. Les matériaux ont été réglés par le budget général de fonctionnement mais il est nécessaire de les affecter à une opération d’investissement.

Travaux dans le logement de Mme et M. MAUBOUSSIN suite à la découverte de termites, création d’une chape de béton et revêtement en carrelage.

-achat des matériaux : 857.09 €uros

-Temps passé par les agents 91.50 heures

Mme le Maire précise qu’il sera nécessaire sur le budget 2016 de prévoir de détruire les termites qui se sont installés dans cet appartement et que le coût du traitement ne sera pas négligeable.

Travaux dans le logement de Mme et M. DOS SANTOS au niveau de la tapisserie

-Achat de matériaux : 547.50 €uros

-Temps passé par les agents : 95 heures

Travaux de peinture à l’école dans la salle de motricité.

-Achat de matériaux : 1 294.93 €uros

-Temps passé par les agents : 134 heures

Travaux au jardin du souvenir : Réalisation d’un lieu de recueillement avec des ardoises et des gravillons.

-Achat de matériaux : 323.94 €uros

-Temps passé par les agents : 24 heures

Mme le Maire précise qu’il faudra prévoir sur le budget 2016 l’achat d’un banc et d’une plaque pour indiquer le nom des défunts dont les cendres sont dispersées.

M. TISSOT explique qu’il a réfléchi avec Alain afin de poser une plaque d’ardoise sur laquelle pourront être fixés d’autres plaques de dimensions imposées et plus petites.

Mme DESSERTAINE rappelle que Mme Lescale doit installer une stèle sur le lieu du jardin.

Mme PARISOT précise que le jardin a été fleuri, elle note que la plaque d’ardoise pourrait se déliter et ne pas résister au temps.

Le cout horaire moyen des agents est de 17.72 € pour Alain et 11.27 € pour Thierry soit un cout moyen de 14.49 euros.

Total des heures : 91.50 +95 + 134 + 24 = 344.50 heures / 344.50 heures x 14.49 = 4 991.80 €uros

Total des matériaux : 323.94 + 1294.93 + 547.50 + 857.09 = 3 023.46 euros

Il faudrait donc faire un mandat au compte 2138-040 de l’opération OFPI d’un montant de 4 991.80 + 3023.46 € = 8 015.26 au titre de l’année 2015

-Un titre de 8 015.26 à l’article 720 du budget général.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité les travaux en régie et la somme de 8015.26 euros. Mme le Maire est chargée de dresser la décision modificative.

Virement de crédits.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité les Virements de crédit présentés. Mme le Maire est chargée de dresser la décision modificative.

Sécurisation traversée du bourg suite à accident de la circulation

M. AULIE relate les faits de l’accident qui s’est produit devant chez lui le 12/11/2015. Il précise qu’il n’y a pas eu de blessé mais qu’une partie de son mur et la voiture ont été détruits, ce qui indique la violence du choc. Le virage est dangereux, il y a beaucoup de personnes qui mordent l’axe médian pour passer le virage trop vite. Il précise que la vitesse est excessive dans les 2 sens autant en descente qu’en montée.

Mme le Maire, propose de faire venir un professionnel de la voirie pour nous aider à prendre la décision la plus adéquate pour réduire la vitesse.

M. MIQUEL propose de faire réaliser une chicane à une voie unique devant la maison de M. AULIE.

Mme PARISOT explique que le projet est dangereux sur la voie descendante. Les usagers de la route se trouveraient sur la chicane juste après le virage et ne pourraient peut-être pas freiner à temps.

Mme FRAYSSINET propose la pause d’une chicane plus bas devant la station d’épuration et il est proposé la pause d’un dos d’ane devant chez Mme CAUCHON.

M. TISSOT pense que le problème serait réglé en installant au carrefour de l’abri bus, à des endroits stratégiques des panneaux « céder le passage ».

La discussion s’engage, un avis sera demandé à des responsables de la voirie départementale et une proposition sera faite lors d’un prochain conseil.

Points sur les contrats aidés

Il s’agit du renouvellement de M. DEVERCHERE, de l’arrêt du contrat de M. BEAUVOIS le 22 décembre 2015 et transfert du contrat de Mme DELMAS au SIVU DU REIGNAC et du VERT.

Après en avoir délibéré, les élus présents acceptent le renouvellement du contrat de M. DEVERCHERE en CUI CAE.

M. BESSEDE remarque que les contrats aidés ont une durée de 24 mois.

Mme le Maire explique que M. DEVERCHERE ayant plus de 55 ans, il rentre dans des mesures dérogatoires qui lui permettent de travailler sous ce type de contrat 60 mois.

Reprise du four à pain et prise en charge de l’électricité

M. INVERNIZZI a fait une demande pour utiliser le four à pain communal. Mme le Maire l’a reçu et expose les conditions de cette reprise. Elle a proposé les mêmes conditions qu’avec M. PRADEL soit 100 €uros à l’année + l’électricité.

Les membres du conseil souhaitent que les conditions passent à 120 €uros plus 30 €uros de frais d’électricité par an.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents acceptent la location du four au prix de 150 €uros à l’année à compter du 1er janvier 2016

Création d’un panneau d’indication au lieu dit « Mas de Ponsot » « les Taunes »

Il s’agirait d’installer au Mas de Ponsot devant chez M. LLACHER un panneau signalant le mas et devant chez M. INVERNIZZI pour signaler « Les Taunes ».

Mme le Maire précise qu’elle prendra contact avec le responsable de la voirie communautaire pour demander un devis et ajuster l’emplacement des panneaux.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Prolifération et problématique dus aux pigeons et aux chats

Des lauzes du toit de l’église tombent régulièrement dans les jardins des riverains et sur la voie publique. Il y a un risque pour la sécurité de tous. Mme le Maire montre à tous la pierre tombée récemment du toit de l’église. Elle propose de demander un devis afin de faire installer un filet de protection autour du toit.

M. BESSEDE précise qu’il faudrait demander à M.GERARD de fermer son pigeonnier afin que les oiseaux ne puissent plus s’y réfugier et nicher.

Mme le Maire indique qu’en partenariat avec la société de chasse et après avoir obtenu l’autorisation de la préfète, il est possible de détruire ces oiseaux.

En ce qui concerne les chats nous avons eu des contacts avec les résidents du mas de Moles qui en sont envahis. Nous avons appelé le SIPA et nous sommes sur une liste d’attente pour des interventions de stérilisation en janvier 2016.

Raccordement de la maison au chauffage et régularisation du terrain de M. MAZE

M. MAZE voudrait que sa nouvelle maison située dans le bourg à côté de chez Mme Josette CALMON, soit raccordé au réseau de chaleur.

M. TISSOT explique que techniquement, il n’y aura pas de problème puisque le réseau passe devant cette maison. Il propose de revoir le coût d’un raccordement et en informera le conseil prochainement.

Par ailleurs, M. Maze nous a rappelé que la commune avait goudronné sur une partie de sa parcelle. Il souhaite reprendre possession de son terrain. Il suffit de faire un aménagement au sol et matérialiser la propriété de M. MAZE.

Permanence pour les élections régionales des 6 et 15 décembre 2015

8 à 10 h Brigitte DESSERTAINE, Dany FRAYSSINET,

10 à 12 h Joëlle PRADEL, Joël DELPON et Bernard TISSOT

12 à 14 h Jean Pierre MIQUEL et Joëlle PARISOT

14 à 16 h Arnaud BESSEDE, Ghislaine FERRIE et Cyril AULIE

16 à 18 h Brigitte DESSERTAINE, Dany FRAYSSINET

Merci aussi d’être présent après 18 h pour le dépouillement.

Fin de la séance à 23 h 45

Le Maire

Danièle FRAYSSINET

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