COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 21 mars 2016

Publié le par Mairie Nuzéjouls

L'an deux mille Seize, le 21 Mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Danièle FRAYSSINET,  Maire.

Date de la convocation: 14 mars 2016

 

Présents : Mesdames et Messieurs Danièle FRAYSSINET, Brigitte DESSERTAINE, Jean-Pierre MIQUEL, Bernard TISSOT, Arnaud BESSEDE, Ghislaine FERRIE, Joëlle PRADEL, Cyril AULIE Mme Joëlle PARISOT, Joël DELPON

 

Excusés : Solange LORIN, a donné pouvoir à Danièle FRAYSSINET

Mme FERRIE Ghislaine est désignée secrétaire de séance

 

La Séance débute à 19h00

 

Mme DESSERTAINE, 1ère adjointe donne lecture des comptes administratifs.

 

Compte administratif de la Commune

Le compte administratif de la commune est adopté à 09 voix pour et 2 abstentions.

 

Compte administratif du Réseau de Chaleur

Le compte administratif de la commune est adopté à 10 voix pour et 1 abstention.

 

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.  Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 de la commune et du réseau de chaleur et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve  de sa part sur la tenue des comptes.

 

L’affectation est présentée par Mme DESSERTAINE, 1ère adjointe.

 

L’affectation est approuvée à l’unanimité par les membres présents, soit 11 voix pour.

 

L’affectation est approuvée à l’unanimité des membres présents soit 11 voix pour

 

Mme le Maire rappelle les taux des années précédentes :

                                         Taux 2013       Taux 2014       Taux 2015       Taux 2016

- taxe habitation :               15.38 %          15.38 %          15.38 %          15.23%

-- foncier bâti :                    23.69 %          23.69 %          23.69 %          23.92%

-- foncier non bâti : 179.89 %        179.89 %        179.89 %        181.68%

L’augmentation de 1% est votée avec 6 voix pour (Mme FRAYSSINET + procuration de Mme LORIN, Mme DESSERTAINE, Mme FERRIE, M. TISSOT et M. MIQUEL) et 5 voix contre (Mme PARISOT, Mme PRADEL, M. AULIE, M.DELPON, M. BESSEDE)

 

 

 

  • Vote des budgets 2016 

 

Mme le Maire donne lecture des investissements retenus par la commission des finances

  • Stèle, table et cases pour le columbarium et jardin du souvenir,         1 800 euros
  • Relevé topographique  du cimetière,                                               1 000 euros
  • Travaux dans le restaurant, (remboursés)                                           500 euros
  • Rénovation cuisine logement n°4                                                       700 €uros
  • Travaux à l’église mise en sécurité des lauzes                                            34 600 €uros
  • Suppression des termites au Presbytère                                          10 000 €uros 
  • Travaux en régie                                                                           10 000 €uros
  • Opération cœur de village                                                              289 440 €uros

une partie de l’étude (11140) et le terrain pour l’aire de jeux  (15000) ont déjà été payés

  • Eclairage public (1ère tranche déjà prévue en 2015)                          18 000 €uros 

 

Mme le Maire soumet le budget au vote. Le Budget Primitif 2016 de la commune de Nuzéjouls proposé au vote du Conseil municipal, s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 372 888.76 €.

Il est approuvé avec 6 voix pour (Mme FRAYSSINET + procuration de Mme LORIN, Mme DESSERTAINE, Mme FERRIE, M. TISSOT et M. MIQUEL) et 5 voix contre (Mme PARISOT, Mme PRADEL, M. AULIE, M.DELPON, M. BESSEDE)

 

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 426 925.73 €uros

 

M. TISSOT donne lecture des chapitres du budget Réseau de Chaleur

Il propose d’appliquer les tarifs suivants :

 

Tarifs 2015 (HT)

Tarifs 2016 (HT)

Abonnement 1

274.31€

274.31 €

Abonnement 2

326.16 €

326.16 €

Abonnement 3

406.23 €

406.23 €

Abonnement 4

450.85 €

450.85 €

Coût de l’énergie

0.0503 €

0.0578 €

 

Mme le maire soumet au vote ces propositions. Toutes sont adoptées à l’unanimité des membres présents soit 11 voix.

 

-

Il s’agit de conventionner avec la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors pour la prise en charge d’une partie du revêtement de la voirie communale.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

-

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2015, la Communauté d’agglomération du Grand Cahors a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et a arrêté des modalités de collaboration entre les communs membres et le Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI.

Le PLUI doit être élaboré de manière partagée afin de traduire un projet politique communautaire et permettre également la réalisation des objectifs communaux dans le respect de la cohérence du territoire. La démarche de travail de collaboration, de co-construction, permettra d’aboutir à un projet commun respectant les intérêts de chacun dans une ambition communautaire.

La collaboration menée entre les communes et la Communauté d’agglomération du Grand Cahors dans le cadre de l’élaboration du PLUI est fondée sur plusieurs instances, à l’échelon supra-communal et intercommunal.

Ainsi, chaque commune sera associée aux travaux d’élaboration du PLUI dans le cadre d’une commission ad-hoc dénommée « commission PLUI communale ».  Cette commission ne relève pas des dispositions de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit en effet d’une commission de travail permettant une collaboration adaptée et comprenant les élus représentants les communes concernées par le PLUI élaboré à l’échelle intercommunale.

Le travail collaboratif préalablement mené durant l’année 2015 a fait ressortir l’opportunité de composer cette commission de la manière suivante :

  • 5 représentants pour les communes de moins de 3 000 habitants (5 titulaires dont le maire et 5 suppléants)
  • 12 représentants pour les communes de plus de 3 000 habitants (12 titulaires dont le maire et 12 suppléants)

Ces représentants doivent être désignés au sein des conseils municipaux concernés.

Le démarrage de l’étude pour l’élaboration de ce document d’urbanisme est prévu en mai 2016.

Les décisions stratégiques liées au PLUI resteront de la compétence du Conseil communautaire (notamment l’arrêt et l’approbation du PLUI du Grand Cahors).

 

Sont ainsi désignés les membres suivants :

5 Membres titulaires :                                                           5 Membres suppléants :

  • MME le Maire Danièle FRAYSSINET             - M. AULIE Cyril

                                                                      (Suppléant du Maire)

  • MME DESSSERTAINE Brigitte                                   - MME PRADEL Joëlle
  • MME FERRIE Ghislaine                                              - M. MIQUEL Jean Pierre
  • MME PARISOT Joëlle                                     - M. BESSEDE Arnaud
  • M. TISSOT Bernard                                       - M. DELPON Joël

La proposition est adoptée à l’unanimité soit 11 voix.

 

-

Gérard FRESQUET étant à la retraite depuis le 31/12/2015, il convient de transférer le solde des parts SOL ET CITE de Gérard FRESQUET (Siret 322 500 950 000 41) à Brigitte FRAUCIEL (Siret 33375284800023) nouveau mandataire du marché par avenant.

Cet avenant concerne le transfert du solde des parts SOL ET CITE de Gérard FRESQUET (Siret 322 500 950

000 41) à Brigitte FRAUCIEL (Siret 33375284800023) nouveau mandataire du groupement (départ à la retraite de M. FRESQUET à compter du 31/12/2015) € HT

REPARTITION PAR CO‐TRAITANT ATELIER SOL ET CITE TOTAL € HT B.FRAUCIEL G.FRESQUET

 

REPARTITION TRANCHE FERME : 12 207,50 € 12 207,50 € 24 415,00 €

PAYES A CE JOUR (hors révision de prix) : 5 570,00 € 5 570,00 € 11 140,00 €

RESTE A FACTURER : 6 637,50 € 6 637,50 € 13 275,00 €

La nouvelle répartition des prestations est la suivante :

NOUVELLE REPARTITION : 18 845,00 € 5 570,00 € 24 415,00 €

PAYES A CE JOUR : 5 570,00 € 5 570,00 € 11 140,00 €

RESTE A FACTURER : 13 275,00 € 13 275,00 €

 

La proposition est adoptée à l’unanimité soit 11 voix.

 

Questions diverses

-

Ce point a été abordé lors du vote du budget, Mme le Maire invite les élus à se rendre sur place et à voir l’ampleur des travaux.

-

Les agents communaux feront ces travaux en régie. Mme le Maire propose que l’agent CUI CAE du SIVU soit mis à disposition de la commune durant les mois de juillet et aout pour tenir la piscine. Pour le maitre-nageur, nous avons une demande en direct sans avoir recours à Prosport.

 

Nous avons reçu un courrier d’Orange nous informant de la suppression de cette cabine.

 

Madame Le  Maire et Mme Ferrié, ont effectué un recensement des panneaux de signalisation à installer dans Nuzéjouls.

Des panneaux directionnels et indicatifs des « Mas » et des lieux-dits vont être posés tant dans le village que sur les hauteurs ainsi que dans les hameaux alentours;  Cette opération est réalisée en partenariat avec les Grand Cahors qui prend en charge en partie le coût des panneaux.

 

Passage prévu sur Nuzéjouls le vendredi 15 avril 2016. Nous allons inviter comme l’an passé, l’ensemble de la population. Un apéritif sera offert par la municipalité. Tous les élus sont invités à y assister et à venir donner un coup de main.

 

 

-

Mme le Maire rappelle que la Préfecture du Lot nous a demandé de recenser les oiseaux de basse-cour. A ce jour la moitié des personnes appelées à répondre, nous ont renvoyé le questionnaire. C’est un problème sanitaire grave sur notre territoire et nous devons prendre des précautions.

 

L’enquête démarre le 04 avril et le 16 avril au matin de 9 h 12 h et le 09 mai de 14 à 17 h à la mairie de Nuzéjouls. Le commissaire sera présent pour entendre les doléances des administrés.

 

Un contrôleur du cadastre effectuera un contrôle des travaux fait par les administrés sur notre commune à partir du 04 avril 2016 et sera présente sur la commune. Elle se présentera chez certains administrés.

 

 

 

La séance est levée

 

                                                                                                                 Le Maire

                                                                                                                 Danièle FRAYSSINET