Compte rendu Conseil du 04 juin 2021

Publié le 21 juin 2021 par Mairie Nuzéjouls

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Joël DELPON, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, VIGNALS Cédric, CAMBONIE Eliane, BŒUFGRAS Marie Aleth, ARQUE MIQUEL Elodie

Absents : M. CUCHE Grégory a donné procuration à Mme BŒUFGRAS et M. VIGNALS Cédric qui a donné procuration à M. AULIE Cyril

Secrétaire de séance : Cyril AULIE

Mme le Maire donne un récapitulatif des actions menées et engagées depuis le dernier conseil du 09 Avril 2021.

Points à l'ordre du jour :

La Piscine
- Création des postes saisonniers

Madame le Maire expose qu'il convient de recruter un emploi saisonnier pour assurer les entrées et les ventes de la piscine municipale de Nuzéjouls pendant la saison estivale. Madame le Maire indique qu’elle a fait appel à candidature par l’intermédiaire du Blog de la Commune. Ce poste est ouvert à compter du 1^er juillet 2021 pour une durée de 2 mois. Le poste est ouvert sur la base d’un adjoint d’animation territoriale au 1^er échelon à hauteur de 30h /semaine (5 H x 6 Jours). Elle rappelle que la dépense afférente à ce recrutement a été prévue sur le compte 6413 du budget primitif 2021 de la Commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.

- Ouverture de la régie

Ouverture d’une régie temporaire pour la gestion de la piscine

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatifs à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 31/05/2021 ;

DECIDE (7)

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service de la mairie de Nuzéjouls

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Nuzéjouls – le Bourg - Mairie

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 15 juin au 05 septembre 2021

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : Entrée résidents de Nuzéjouls
2° : Entrée non résident
3° : Boisson en canette de 33 cl
4° : Boisson en canette de 50 cl
5° : bouteille d’eau en 50 cl
6° : Glace crème
7° : Glace à l’eau
8° : Glace à l’eau bâton de Mister Freeze
9° : Gâteau sucré / salé
10° : Café

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants

1° : Espèce ; 2° : Chèque ;

Elles sont perçues contre remise à l'usager de : un ticket pour les entrées, un reçu P1RZ pour les ventes de produit.

ARTICLE 06 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 07 - Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 08 - Le montant maximum de l’encaisse numéraire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.

ARTICLE 09 - Le régisseur est tenu de verser auprès du trésorier de Cahors le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du Receveur Municipal de CAHORS la totalité des justificatifs des opérations de recettes une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur

ARTICLE 12 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 - Le Maire et le comptable public assignataire de CAHORS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Tarifs de la régie piscine

Vu la délibération de création de la régie de la piscine en date du 04 juin 2021

Vu les arrêté de désignation des régisseurs et mandataires pour la régie piscine en date du 04 juin 2021

Mme le Maire propose les tarifs suivants pour la régie piscine.

- La régie encaisse les produits suivants :

1° : Entrée résidents de Nuzéjouls à : 1 €
2° : Entrée non-résidents : 2 €
3° : Boisson en canette de 33 cl : 1.50 €
4° : Boisson en canette de 50 cl : 2.00 €
5° : bouteille d’eau en 50 cl : 1.00 €
6° : Glace à la crème : 2.00 €
7° : Glace à l’eau : 1.00 €uros
8° : Glace à l’eau bâton de Mister Freeze : 0.50 €
9° : Gâteaux sucrés / salés : 0.50 €
10° : Café : 1.00 €

Les tarifs ne sont pas modifiés cette année. Il est proposé comme régisseur, Dominique VAZ, Arnaud BESSEDE et Eliane CAMBONIE. La régie est approuvée à l’unanimité. Les régisseurs sont aussi approuvés à l’unanimité.

Demande de subvention rénovation énergétique école

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un dossier de demande de subvention relatif à la rénovation énergétique de l’école Maternelle de Nuzéjouls

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le programme de l’année 2021 de rénovation énergétique de l’école maternelle de Nuzéjouls. Pour exécuter ces travaux des demandes de devis ont été faites à plusieurs entrepreneurs.

Le coût des travaux s’établit à 53 400 €uros ttc soit 44 500 HT. Pour financer ces travaux il convient de demander des aides au département, à la région et à l’Etat comme suit

1 Dépenses :

TOTAL HT : 44 500 €uros

2 – Recettes :

Subvention ETAT DSIL 40 % : 17 800.00
Subvention Région Occitanie 20 % : 8 900 euros
Subvention Département du Lot FAST 20 % : 8 900 €uros
Autofinancement 20 % : 8 900 €uros

TOTAL HT : 44 500 €uros

Le montant retenu est celui du devis le plus élevé pour palier à d’éventuelles modifications de tarif. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Emprunt ou ligne de trésorerie pour travaux école et enfouissement

Nous allons réaliser 2 emprunts, un prêt relais d’environ 27 600 sur une durée de 2 ans et un prêt de 90 000 Euros. Nous avons demandé une simulation à 10 ans / 12 ans et 15 ans. Nous aurons donc à financer, les fenêtres de l’école, le retable et l’enfouissement du réseau. Mme le Maire est chargée de l’application de la présente décision.

Questions diverses
- - Planning des permanences pour les élections des 20 et 27 juin 2021

En raison de double élection, il doit y avoir en permanence 4 assesseurs + la Présidente (Mme DESSERTAINE). Il faudra travailler par tranche de demi- journée, de 8 h à 13 h et de 13 h à 18 heures.

Après en avoir discuté, le planning est le suivant

Pour le dimanche 20 juin 2021 seront présents :

De 8 h à 13 h : M. AULIE, M. BESSEDE, Mme CESARI (11 à 13 h), M. DELPON Joël, M. VIGNALS (8 h à 11 h) Mme DESSERTAINE
De 13 h à 18 h : Mme BOEUFGRAS, Mme CAMBONIE, M. CUCHE, M. MIQUEL Mme DESSERTAINE

Pour le dimanche 27 Juin seront présents :

De 8 h à 13 h : M. AULIE, M. BESSEDE, Mme CESARI VEIGA, M. DELPON Joël. Mme DESSERTAINE
De 13 h à 18 h : Mme BOEUFGRAS, Mme CAMBONIE, M. CUCHE, M. MIQUEL, Mme DESSERTAINE.

- - Planning des permanences piscine pour les 19 / 20 juin et 26 / 27 juin

La piscine, en cas de beau temps, sera ouverte de 14 h 30 à 19 h 45. Mme ARQUE MIQUEL Elodie assurera la permanence les 19 / 20 et 27 juin de 14h30 à 19h45 . Mme CAMBONIE Eliane tiendra la permanence le 26 juin de 14 h 30 à 17 h 30 puis Mme DESSERTAINE et M. BESSEDE de 17 h 30 à 19 h 45.

- - Organisation de la journée citoyenne

M. BESSEDE propose le 2^nd Week-end de septembre. Il propose de nettoyer le chemin qui part du Mas de Ferrand derrière la maison de M. Ferrero et / ou le chemin qui va aux prés grands. L’organisation sera mise en place au prochain conseil.

- - Point sur le contrat aidé

M. Axel Roque qui a été recruté le 15 mai 2021 en contrat aidé comme agent d’entretien va être transféré au 14 juin dans une autre collectivité. La commune de Mercuès lui offre un poste à 35 heures, sur 9 mois renouvelables avec possibilité de pérennisation du poste. Ce transfert se fait avec l’accord des 2 collectivités et l’accord de l’agent concerné.

- - Point contentieux cimetière

Mme DESSERTAINE sur avis d’un avocat souhaiterait arriver à une médiation avec la famille qui permettrait de résoudre le problème.

- - Info sur le PLUI

Le PLUI sera arrêté à la fin du mois de juillet 2021, Les règles d’urbanisme dans toutes les communes du grand Cahors ont été remises à niveau. Aujourd’hui les 38 communes vont donc avoir un PLU avec une équité territoriale même pourcentage de terrains constructibles. Tous les documents d’urbanisme actuels recensaient 3405 hectares constructible nous allons passer à 2816 hectares avec le nouveau PLUI. Nous avons fait de gros effort pour réduire les espaces à urbaniser.

Le programme local de l’habitat prévoit une répartition de la production de logement par secteur de 4 à 6 % dans les pôles d’équilibre, de 10 à 12 % dans les pôles de services, 24 à 26 % dans les autres communes. Nous avons un objectif de 250 Résidences sur les 38 communes du Grand Cahors d’ici 10 ans. Cela fait peu de constructions neuves.

- - Demande de la Mairie de Catus

Dans le cadre d’une mutualisation des services, le maire de Catus a sollicité afin de conclure un partenariat pour l’entretien d’un chemin rural. Une convention pour le prêt de matériel et de l’agent sera faite afin de réaliser le fauchage d’un chemin partant du cimetière et allant vers le Lac.

- - Visite de M. RIGAL le samedi 12 juin

La visite commencera à la pépinière, puis ensuite chez M. TRENEULE, puis chez M. FERERO. Une réunion publique est prévue le samedi 12 juin à 11 heures.

La séance est levée à 23 h 24