Démarches administratives

Publié le par Mairie Nuzéjouls

Démarches administratives

DOCUMENTS OFFICIELS

Pour déclarer une naissance

Où s'adresser:

Mairie du lieu de naissance. Délai 3 jours

Pièces à fournir:

Certificat d’accouchement

Livret de famille ou pièce d’identité

Dans certains cas, copie de l’acte de reconnaissance

Pour déclarer un décès

Où s'adresser:

Mairie du lieu de décès

Dans les 24 heures

Pièces à fournir:

Livret de famille ou pièce d’identité

Certificat de décès

Extraits d’acte de naissance-mariage-décès

Où s'adresser:

Mairie du lieu de naissance – mariage-décès

Pièces à fournir:

Indiquer les noms, prénoms, date et lieu des faits

Formalités pour un mariage

Où s'adresser:

Mairie- 2 mois avant la date prévue

Pièces à fournir:

Dossier à retirer à la Mairie

Baptême républicain

Où s'adresser:

Mairie du domicile

Pièces à fournir:

Dossier à retirer à la Mairie

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser:

Mairie du lieu de Mariage

Pièces à fournir:

Soit livret de famille, soit demande fournissant tous les renseignements sur la famille.

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2012 elles sont supprimées pour les mineurs

Carte Nationale d’identité ou renouvellement

Où s'adresser:

Mairie du domicile

Pièces à fournir:

2 photos, justificatif de domicile premier demande extrait acte de naissance. En cas de perte : déclaration perte/vol + timbre fiscal 25 € + extrait acte de naissance. La présence du demandeur est obligatoire en mairie

Passeport biométrique

Où s'adresser:

Mairie du domicile

Pièces à fournir:

Le CERFA et la liste des pièces à fournir sont à retirer à la mairie du domicile. Puis la demande est à déposer à la mairie de Cahors, Figeac, et autres équipées.

Certificat de nationalité

Où s'adresser:

Greffe du Tribunal d’Instance

Pièces à fournir:

Copie intégrale de l’acte de naissance, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser:

Casier judiciaire central

10 rue Landreau

44079 NANTES CEDEX

Pièces à fournir:

Joindre une copie d’une pièce d’identité

Carte grise ou duplicata

Où s'adresser:

Préfecture

Pièces à fournir:

Imprimé sur internet ou en mairie

Permis de conduire ou duplicata

Où s'adresser:

Préfecture

Pièces à fournir:

Imprimé sur internet ou en mairie

Documents d’urbanisme

Où s'adresser:

Mairie du domicile

Pièces à fournir:

Imprimé sur internet ou en mairie

Carte d’électeur

Où s'adresser:

Mairie du domicile

Pièces à fournir:

Inscription sur les listes jusqu’au 31 décembre, pièce identité + justificatif de domicile.

Légalisation de signature

Où s'adresser:

Mairie du domicile

Pièces à fournir:

La pièce à légaliser doit être présentée par la personne habilitée à signer avec une pièce d’identité.