Bus France service en 2023
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demarches-administratives
Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, En application du code des assurances, les demandes...
Démarches administratives
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DOCUMENTS OFFICIELS Pour déclarer une naissance Où s'adresser: Mairie du lieu de naissance. Délai 3 jours Pièces à fournir: Certificat d’accouchement Livret de famille ou pièce d’identité Dans certains cas, copie de l’acte de reconnaissance Pour déclarer...