Compte rendu du Conseil Municipal 13/04/2015 - Nuzéjouls

L'an deux mille Quinze, le 13 avril, à Vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Danièle FRAYSSINET, Maire.

Date de la convocation: 02 avril 2015

Présents : Mesdames et Messieurs Danièle FRAYSSINET, Brigitte DESSERTAINE, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, Bernard TISSOT, Joëlle PARISOT, Joëlle PRADEL, Arnaud BESSEDE, Joël DELPON, Ghislaine FERRIE

Excusés : Solange LORIN a donné pouvoir à Jean Pierre MIQUEL

Mme FERRIE Ghislaine est désignée secrétaire de séance

Mme le Maire informe les élus du déroulement de la séance. Elle précise que pour le vote du compte administratif qui clôture l’exercice 2014, elle laissera la présidence de la séance à sa première adjointe, Brigitte DESSERTAINE. Elle sortira de la salle pour le vote des comptes administratifs puis reviendra pour la suite de la séance.

• Point n° 1 : Vote du compte Administratif de la commune.

Mme DESSERTAINE, 1ère adjointe présente les comptes administratifs.

Elle donne les résultats et demande si les élus ont des questions.

Le compte administratif est voté à l’unanimité des présents soit 10 voix pour.

• Point n° 2 : Vote du compte Administratif du budget réseau de chaleur.

Elle présente ensuite les résultats 2014 du budget réseau de chaleur et demande si les élus ont des questions.

M. TISSOT informe les élus que le déficit est dû en partie à un décalage de facturation de la fourniture du bois d’un montant d’environ 8000 euros. En outre, nous pourrions avoir à payer la taxe CFE donc l’IS ; cela pourrait avoisiner les 20 000 euros. De plus nous sommes dans l’attente d’une nouvelle règlementation qui imposera de faire passer un technicien afin de contrôler les installations à chaque changement de compteur. Cela aura probablement un coût très important pour la collectivité. Il nous faudra donc trouver d’autres sources de financement car les recettes s’amenuisent d’année en année et la venue de nouveaux abonnés serait la solution idéale permettant de palier au manque de recettes

M. BESSEDE rappelle que l’obligation d’assujettissement à la TVA prendra fin d’ici quelques années, ce qui nous permettra d’augmenter nos rentrées financières.

.Mme la première adjointe soumet au vote le compte administratif du budget réseau de chaleur, celui-ci est voté à l’unanimité des membres présents soit 10 voix.

Mme le Maire revient dans la salle.

• Point n°3 : Affectation des résultats du budget communal

Mme la Première adjointe donne lecture de l’affectation de résultat, elle propose les montants.

Les élus du Conseil Municipal approuvent l’affectation du résultat à l’unanimité soit 11 voix.

• Point n°4 : Affectation du résultat pour le budget Réseau de Chaleur

Mme la Première adjointe donne lecture de l’affectation de résultat, elle propose les montants.

Précision, les chiffres sont à 0, nous avons constaté un déficit de fonctionnement et un déficit d’investissement que nous reprenons, il n’y a donc aucune affectation.

Les élus du Conseil Municipal approuvent l’affectation du résultat à l’unanimité soit 11 voix.

• Point n°5 : Approbation des comptes de gestion 2014

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la ré-edition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 de la commune et du réseau de chaleur et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

M. AULIE demande ce que sont les comptes de gestion et demande qu’ils soient communiqués à tous les élus.

Mme Le Maire lui précise qu’il s’agit d’un terme comptable qui désigne un compte renvoyant à un élément affectant les résultats (bénéfices ou pertes) d'une collectivité. Le compte de gestion d'une entreprise, comme celui d’une commune englobe donc les comptes de charges ainsi que les comptes de produits. Ils désignent tous les documents justifiant l'ensemble des opérations financières effectuées par l'Etat, les collectivités locales et les organismes publics au cours d'un exercice comptable déterminé.

Mme le Maire propose d’envoyer aux élus le compte de gestion, dès qu’on le recevra.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

• Point n°4 Vote des taux communaux (4 taxes)

Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux 2014, sachant que le budget 2015 ne nécessite pas d’augmentation pour arriver à l’équilibre au vue d’une part du DOB (débat d’orientation budgétaire) et d’autre part la volonté du conseil de ne pas alourdir la pression fiscale auprès de nos administrés. Par cette décision, les élus respectent les engagements pris lors de la dernière campagne électorale.

M. BESSEDE fait état de la baisse constante des dotations de l’état. Il informe les élus qu’il faudra faire des choix rigoureux dans l’avenir entre l’augmentation des taxes et le coût de fonctionnement. Il indique que certaines grandes communes de France ont dû augmenter les impôts pour pallier à ces baisses.

Les taux s’établissent ainsi :

Taux 2012 Taux 2013 Taux 2014 Taux 2015

• - taxe habitation : 15.38 % 15.38 % 15.38 % 15.38
• - foncier bâti : 23.69 % 23.69 % 23.69 % 23.69%
• - foncier non bâti : 179.89 % 179.89 % 179.89 % 179.89 %

Les taux sont approuvés à l’unanimité.

• Point n°5 Vote du budget communal et du budget réseau de chaleur

Mme le Maire présente le Budget Primitif 2015 : Ce budget s’équilibre entre les dépenses et les recettes de fonctionnement à la somme de 344 763 €uros pour la commune et 106 303 € pour le réseau de chaleur.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 148 629.04 € pour la commune et 75 654.36 €uros pour le réseau de chaleur.

M. BESSEDE reprend les lignes budgétaires en suivant et informe les élus des modifications notables par rapport à 2014 :

- Provision de 5 000 euros pour les frais d’acte et de contentieux, dans le cadre de notre dossier TNT.

- Eau et assainissement + 3000 euros. Nous avons eu sur l’année 2014, 3 semestres à payer.

- Publication + 2000, il s’agit des insertions obligatoires dans les journaux à l’occasion de travaux ou marchés publics.

- Frais de personnel + 6000 €uros. 2000 € sont destinés à la participation à l’action sociale du personnel. Le personnel de la piscine a été budgétisé à taux plein. Toutefois, Mme le Maire va se rapprocher des services du Conseil Départemental du Lot pour obtenir la liste des personnes qui pourraient bénéficier d’un emploi aidé. Ceci engendrerait un cout moindre pour la commune, par contre la durée hebdomadaire de travail étant limité à 26 h , le temps d’ouverture de la piscine lui de 35h, il faudrait faire un roulement une fois par semaine pour compenser les 9 h manquantes.

A ce sujet il est donc demandé aux élus qui pourraient faire une journée de présence sur l’ouverture de la piscine pendant l’été. Mme PARISOT, Mme FRAYSSINET, Mme DESSERTAINE (si le planning n’est pas complet), Mme FERRIÉ et M. BESSEDE participeront.

M. BESSEDE indique qu’il étudie à ce jour la participation de la collectivité à la mutuelle des agents comme la loi l’impose.

- Augmentation de la participation au SIVU de 6 000 euros.

Au niveau des recettes, M. BESSEDE rappelle que les emprunts seront terminés en 2020 pour les logements communaux et que les loyers pourront alors être adaptés au marché, lors de changements de locataires.

• Détail des subventions

Mme le Maire énonce les associations et les montants validés par la commission des finances.

• Hwarang TKD 350 €uros
• Comité des fêtes 2000 €uros
• Association du personnel 450 €
• Association de chasse 350 €
• Association Plus près de l’enfant 150 €

Pour un total de 3 300 €uros.

Pour les investissements, nous allons demander un devis pour la réfection du chemin de M. TRENEULE ; d’autres devis pour l’éclairage public sont en cours d’étude. Mme FERRIE rappelle que la FDEL subventionne dans certains cas les modifications.

Dans le cadre de l’étude du Cœur de village, il est ressorti la nécessité d’acheter le terrain jouxtant la mairie (Le jardin de Fernand). Mme le Maire expose que ce terrain est en vente pour 13 000 €uros.

Elle précise que la commune pourrait en faire une aire de jeux et qu’il pourrait être utilisé dans le cadre de l’aménagement prévu pour la sécurisation de la sortie des écoles.

Le propriétaire a fait savoir en outre qu’une partie de la route, des 2 cotés du terrain lui appartient, ce qui est confirmé par le bornage.

Mme le Maire, précise qu’il existe beaucoup d’endroit ou ce cas est identique ; en effet, d’anciens chemins ont été élargis pour faire des routes sans qu’aucune régularisation ne soit effectuée auprès des propriétaires.

Mme le Maire souhaite acquérir un tracteur pour effectuer de petits travaux d’entretien, Mme PETER vends le sien pour la somme de 2 200 €uros avec une petite benne. Les élus sont favorables à l’acquisition de ce tracteur.

Le budget communal et le budget du réseau de chaleur sont approuvés l’un après l’autre à l’unanimité.

• Point n°6 Ouverture d’une ligne de trésorerie

M. BESSEDE explique que nous avons ponctuellement des soucis de trésorerie, surtout lorsque les factures d’investissements se présentent au paiement.

Il donne lecture des propositions du crédit mutuel et de la banque populaire. Cette dernière nous fait la meilleure offre avec des frais à 100 euros au lieu de 150 € et un taux à T4M + 1.50 % au lieu de T3M + 1.60 %. Il rappelle que le montant de la ligne est de 15 000 €uros. L’an passé nous en avions une de 25 000 €uros et nous n’en n’avons utilisé que 10 000.

L’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire est donc acceptée à l’unanimité.

• Point n° 7 Gratuité de la salle pendant les élections

Mme le Maire expose qu’à l'occasion des élections Départementales et Régionales qui auront lieu en 2015, se pose la question du prêt des salles municipales pour l'organisation de réunions politiques.

La liste des salles est la suivante :

• Salle des Fêtes jouxtant la mairie
• Les caves

Mme le Maire propose que les salles de la commune soient mises gratuitement à la disposition des candidats ou de leurs représentants qui en feront la demande à l’occasion des élections, et en fonction de la disponibilité des salles.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

• Point n°8 Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot

Mme le maire donne lecture du projet de délibération et propose la candidature de Mme DESSERTAINE à ce poste de référent.

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ». Aussi, Madame le Maire informe l’assemblée, que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs principaux axes d’intervention seraient :

• assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif,
• développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),
• faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,
• faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.

Madame le Maire précise qu’il conviendrait de désigner avant la fin de l’année, la personne qui assumera cette mission, de préférence un élu motivé et sensible à ces aspects.

Une première journée de rencontre de ces délégués est envisagée avant la fin du 1er trimestre 2015 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED (supports d’information et outils de communication).

Madame le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Madame DESSERTAINE Brigitte se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

La nomination de Mme DESSERTAINE est acceptée à l’unanimité.

• Point n°9 Elargissement du champ d’application de la règle appliquée aux clôtures

Mme le maire explique que depuis la réforme des autorisations d’urbanisme qui a pris effet au 1er octobre 2007, les autorisations d’urbanisme pour l’édification de clôtures ne sont plus exigées sauf si elles se situent en secteur protégé ou si elles concernent des murs d’une hauteur supérieure à plus de 2 mètres.

Le décret du 5 janvier 2007 offre la possibilité aux communes d’étendre cette formalité à l’ensemble de son territoire, sous réserve de prendre une délibération. Toutes les clôtures, à l’exception des clôtures agricoles et forestières, peuvent alors être soumises à déclaration préalable.

Mme le maire rappelle que la commune a délibéré le 13 décembre 2007 pour soumettre toutes les clôtures à autorisation sur l’ensemble du territoire communal.

Aujourd’hui, elle propose que les clôtures agricoles et forestières ne soient plus soumises à déclaration préalable.

C’est pourquoi, elle propose à l’assemblée la délibération suivante.

Vu l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération prise par le conseil municipal de Nuzéjouls en date du 05 janvier 2007 pour soumettre toutes les clôtures à autorisation sur l’ensemble du territoire communal.

La délibération est acceptée à l’unanimité.

• Point n° 10 Adhésion à l’offre de dématérialisation des marchés publics du Centre de Gestion du Lot

Pour les marchés > 90 000 euros, une publicité en ligne sur un profil acheteur est obligatoire et doit permettre le dépôt d’offres électroniques. Nous avons aussi l’obligation de disposer d’un certificat electronique de chiffrement.

Pour les marchés < à 90 000 €uros dématérialisation facultative.

L’offre est de 33 €uros de cotisation par an + 25 €uros par marché déposé.

La délibération est votée à l’unanimité et Mme le Maire est chargé des formalités administratives

• Questions diverses
• Avenir du local jouxtant la mairie (AEP de Nuzéjouls)

Plusieurs pistes sont à étudier. Les uns proposent la location ou le prêt à des associations, la transformation du bureau en salle d’archives, les autres proposent d’agrandir la salle des fêtes en créant une cuisine et en déplaçant les WC.

• Travaux au restaurant

M. TISSOT rappelle que les travaux ont été effectués par la société SOPREM qui a eu des soucis de transfert de la société. Les travaux ont été réalisés sur l’existant en rénovation et nous sommes déçus du travail fourni. De plus une porte ne s’ouvre pas dans le bon sens mais cela doit être rectifié par la Soprem.

• Fermeture d’un poste sur le RPI

Mme DESSERTAINE explique le déroulement des actes qui ont amené l’inspecteur d’académie à fermer un poste sur l’école de Calamane. Elle rappelle que nous sommes actuellement à 17 enfants par classe alors qu’il aurait fallu être au moins à 21 / 22 enfants pour pouvoir maintenir les 6 postes d’enseignants. Avec cette fermeture nous serons à 21.4 par classe.

• Travaux dans les caves

Mme le Maire précise qu’il serait judicieux de faire aménager un coin cuisine dans les caves voutées. Il faudrait amener l’eau et l’assainissement et cela serait possible en établissant un raccordement au réseau par la cave des locataires mitoyens. Ces travaux pourraient être effectués en régie.

• Autres

Mme Parisot demande aux élus de lui communiquer leurs idées pour le prochain journal.

La séance est levée à 23 h 10

Fait à Nuzéjouls le 27 avril 2015

Le Maire

Danièle FRAYSSINET