Compte rendu du conseil du 11 septembre 2020 1ère partie

Publié le 25 septembre 2020 par Mairie Nuzéjouls

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du Vendredi 11 septembre 2020 à 20h 30

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Joël DELPON, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, ARQUE MIQUEL Elodie, CESARI VEIGA Christel, VIGNALS Cédric, CAMBONIE Eliane, CUCHE Grégory,

Absents : BŒUFGRAS Marie Aleth

Secrétaire de séance : Elodie ARQUE-MIQUEL

Intervention de SOLIMUT

Points à l'ordre du jour :

Délibération amortissement biens acquis en 2019

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer la durée d’amortissement des acquisitions réalisées en 2020.L’alarme intrusion acquise le 26/11/2019 mandat 450 articles 2158 à la société MULTITECH pour un montant de 1112.75 euros sera amortie sur une durée de 5 ans article 28158.Le souffleur acquis le 23/06/2019 mandat 267 article 2158 à Pole Vert pour un montant de 1277.90 €uros sera amorti sur une durée de 3 ans article 28158

Le chauffe-eau et le circulateur acquis le 20/05/2019 mandat 168+169 article 2158 à Quercy tradi pour un montant de 2400 euros seront amortis sur une durée de 5 ans article 28158.Les radars pédagogiques acquis le 12/09/2019 mandat 326 article 2184 à Elan cité pour un montant de 4654.80 seront amortis sur une durée de 5 ans article 28184.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération pour autoriser la signature de la convention SDAIL

VU le projet de convention annexé à la présente délibération,

Afin de définir les modalités de l’assistance apportée par le SDAIL à la commune conformément au cadre fixé par le catalogue des interventions adopté en assemblée générale. Ici l’opération vise à réaliser l’adressage de la commune. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer une convention pour la durée des travaux en précisant que celle-ci prendra fin dans les deux mois qui suivront la réception des travaux

Le montant de cette assistance technique a été fixé à 1 554 €.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer cette convention.

La convention et la délibération sont adoptées à l’unanimité.

Délibération pour la procuration postale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’autoriser plusieurs personnes de la commune à retirer les courriers avec accusé de réception au bureau de poste de Catus ou directement lors de la distribution du courrier de la commune à la mairie. Mme le Maire demande alors au Conseil son accord pour l’autoriser à signer les procurations données à Monsieur MIQUEL Jean Pierre, fonction 2^nd adjoint et Mme VAZ Dominique secrétaire de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à donner procuration à M. MIQUEL et à Mme VAZ.

Délibération pour désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales

La réforme des listes électorales entre en vigueur le 1^er janvier 2019, avec mise en place, par commune, d’une commission de contrôle en application de la loi n°2016-1048 du 1^er aout 2016. La commission de contrôle statut sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.

La commission est composée de trois membres :

un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut le plus jeune conseiller municipal.
D’un délégué de l’administration désigné par le préfet
un délégué désigné par le président du tribunal de grande Instance.

Mme le Maire demande aux membres du conseil présents s’il y a un candidat. M. AULIE Cyril est candidat, il est précisé qu’il s’agit du plus jeune conseiller.

Mme le Maire propose Mme FERRIE Ghislaine comme déléguée titulaire de l’administration et Mme LUIS Cécile comme déléguée suppléante de l’administration et Mme CALMON Josette comme déléguée du tribunal titulaire et M. FOISSAC Jean Louis comme délégué suppléant du tribunal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres sont acceptés.

Désignation du référent ambroisie.

« Les ambroisies sont des plantes envahissantes dont le pollen émis en fin d’été est très allergisant (rhinite, conjonctivite, eczéma, urticaire, apparition ou aggravation de l’asthme…). Elles peuvent également avoir un impact économique sur la production agricole. Elles sont identifiées comme « espèces végétales nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique. Les ambroisies s’étendent progressivement sur l’ensemble du territoire métropolitain ; en région Occitanie, la majorité des départements est concernée par ces espèces envahissantes. Des prospections réalisées depuis 2017 nous permettent de connaître un peu mieux sa répartition géographique et son avancée en Occitanie. A ce jour, le département du Lot est un front de colonisation, c’est-à-dire que l’ambroisie est en cours d’implantation, il est donc absolument nécessaire de se mobiliser afin qu’elle ne s’y implante pas durablement.

Désignation d’un référent « AMBROISIE » de la commune auprès du Grand Quercy

Les communes, au niveau local, ont un rôle crucial à jouer pour contribuer à la lutte contre l’ambroisie. Le référent ambroisie peut être un agent territorial, un élu municipal et/ou un bénévole ; son rôle est de participer au repérage des foyers d’ambroisie sur les terrains privés et publics et de sensibiliser la population, les propriétaires ou gestionnaires des terrains concernés à la mise en place de mesures de prévention et de lutte. Il n’est pas nécessaire de valider sa nomination par un arrêté. Il bénéficiera d’une demi-journée d’information sur son rôle, l’identification et la biologie de la plante, les enjeux, les impacts de la plante, les moyens de gestion et de lutte, ainsi que le suivi des signalements sur sa commune. Cette formation sera effectuée par un opérateur que l’ARS Occitanie a missionné pour vous appuyer dans cette démarche : le CPIE Quercy Garonne.

Madame le Maire précise qu’il conviendrait de désigner, la personne qui assumera cette mission, de préférence un élu motivé et sensible à ces aspects.

Madame le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

M. CUCHE Grégory et M. MIQUEL Jean Pierre sont candidats.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, M. MIQUEL et M. MIQUEL sont désignés référents ambroisie ils se partageront le travail un sur le terrain, un sur les rapports informatiques.

Délibération pour le Plan Départemental des Chemins de Randonnées

délibération : Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, de l’article L361-1 du code de l’environnement et de l’article L311-3 du Code du sport dont les objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) des chemins énumérés ci –dessous :

1 – Le chemin des eaux secrètes sur tout son cheminement.

Le Conseil municipal s’engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité par un itinéraire de même valeur.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération pour l’adhésion à la FDEL

Mme le Maire rappelle aux conseillers que la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) regroupe les 340 communes du département pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. Dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes, la FDEL propose aujourd’hui à ses adhérents d’assurer également à leur place la compétence liée à l’éclairage public. Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011, cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement, à la maintenance et au contrôle des installations et réseaux d’éclairage public, dans les conditions fixées par le règlement détaillé d’exercice de la compétence voté le 14 juin 2012 par la FDEL. La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l’intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les Demandes de projets de travaux (DT) et les Déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) liées au réseau d’éclairage public, et enfin à établir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée. Les installations d'éclairage public existant lors du transfert de compétence resteront propriété de la commune et seront mises à disposition de la FDEL pour lui permettre d'exercer sa compétence. Les illuminations festives, les installations sportives, le mobilier urbain ainsi que les feux de signalisation tricolore resteront exclus du transfert de compétence.

Mme le Maire donne lecture du règlement détaillé, qui fixe les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures par délibération du comité syndical de la FDEL. Pour ce qui est des futurs investissements, la décision d'engagement des travaux relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord des communes sur leur participation financière et sur le choix des luminaires. Les prestations assurées au titre de la maintenance et du contrôle des installations seront en partie rémunérées par une contribution annuelle des communes, assise sur le nombre de luminaires et le type de sources lumineuses. Elle indique également que la délégation de compétence sera précédée par l’établissement d’un inventaire du patrimoine communal d’éclairage public, réalisé par la FDEL dans le cadre de marchés groupés et pour lequel son comité syndical a fixé la participation des communes à 8 € HT par point lumineux répertorié. Cet inventaire permettra l’établissement d’un constat contradictoire de mise à disposition des ouvrages et servira de base au calcul de la contribution communale initiale au service de maintenance apporté par la FDEL. A ce stade, les communes qui le souhaitent pourront, par une nouvelle délibération, renoncer au transfert de compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » par la Fédération Départementale d'Energies et décide d’adhérer à cette compétence, qui recouvre les opérations d’investissement et de maintenance des installations communales d'éclairage public, pour une durée de 5 ans renouvelables,
demande à la FDEL de réaliser préalablement au transfert de la compétence l’inventaire du patrimoine communal d’éclairage public et accepte de contribuer à cet inventaire, à hauteur de 8 € HT par point lumineux répertorié,
prend acte que cet inventaire, une fois validé par la commune et la FDEL, servira de base à un constat contradictoire mise à disposition des ouvrages ainsi qu’au calcul de la contribution initiale de la commune au service de maintenance apporté par la FDEL et prend acte de la possibilité, à cette étape du transfert de compétence, d’y renoncer par une nouvelle délibération,
donne son accord pour la mise à disposition des ouvrages EP de la commune à la FDEL pour la durée de son adhésion, pour lui permettre d’exercer sa compétence,
s’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution à verser à la FDEL,
autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération et tout document à intervenir dans le cadre de cette délégation, en particulier le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages.

Délibération approuvant la modification des statuts du SIVU

Mme le Maire expose que lors de la réunion du SIVU en date du 25 juin 2020, les nouveaux élus ont demandé une modification dans les statuts du SIVU. La délibération du comité syndical est notifiée à tous les conseils municipaux des communes membres.

Les modifications portent sur les points suivants :

En cas de non quorum une nouvelle réunion sera programmée le même jour un quart d’heure plus tard.
Ajouter la mise à disposition de l’espace culturel de Boissières
Annuler la mise à disposition de la salle des fêtes pour la commune de St Denis Catus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres approuvent la modification des statuts.

Délibération approuvant le règlement intérieur du Conseil Municipal

MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’EXPRESSION DES ELUS PREVU A L’ARTICLE L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal,

VU l’article L.2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il revient au conseil municipal de déterminer les modalités selon lesquelles les élus de la commune peuvent poser des questions ayant trait aux affaires communales en séance, à défaut de règlement intérieur dans les communes de moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré par

PRECISE que :

les questions orales devront être déposées par écrit, au préalable, au secrétariat de la Mairie au moins 48h ouvrées avant la tenue de la séance, sans quoi elles ne pourront être posées qu’à la séance suivante la plus proche. Les questions orales portent exclusivement sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité́ de la commune et de ses services. Mme le maire répondra aux questions posées en séance. Mme le maire peut décider de renvoyer à une séance spéciale l’expression et l’examen des questions, en fonction du nombre ou de l’importance des questions ;
Périodicité des séances (article L.2121-7 et L2121-9 CGCT). Le principe d’une réunion toute les 6 semaines a été retenu selon un calendrier civile et fixé en début d’année.
Convocations (article L2121-10 L2121-11 et L2121-12 du CGCT). Les conseillers municipaux accusent réception de la convocation adressé par voie dématérialisée.
Le maire fixe l’ordre du jour, après avis des adjoints. L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au maire en début de la réunion. Les pouvoirs adressés par voie postale doivent parvenir en mairie au plus tard le jour du conseil. Le pouvoir peut être établi au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller municipal obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins.
Accès et tenue du public (article L.2121-18 alinéa 1^er du CGCT). Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Enregistrement des débats (article L2121-18 du CGCT). Les conseillers municipaux peuvent être filmés et enregistrés par un conseiller municipal ou un agent communal pour le compte de la commune. L’accord des conseillers n’est pas requis, les élus ne peuvent pas s’opposer à être filmés ou enregistrés. Le maire informera en début de séance de l’enregistrement de la séance. Lorsque l’enregistrement des débats génére un trouble au bon ordre des travaux du conseil, le maire peut le faire cesser.
Le compte rendu est affiché à la mairie dans le panneau d’affichage et mis en ligne sur le blog de Nuzéjouls dans le délai de 8 jours ouvrés. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil. Le compte rendu sera envoyé aux conseillers municipaux par courriel dans un délai de 15 jours.
Seul le Maire peut mettre fin aux débats et à la fin de la séance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le règlement intérieur est ainsi délibéré.

Délibération pour la location du matériel communal et de la salle du tennis.

Mme le Maire propose de modifier les tarifs comme suit :

Le club house 25 €uros
Gratuité pour la location des tables s’il n’y a pas de transport et quelque soit le nombre, une caution de 10 €uros sera demandée par table.
Avec le transport le prix est de 20 €uros jusqu’à 10 tables et 40 €uros au-delà des 10 tables. La caution reste toujours de 10 €uros par table.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres approuvent la présente décision.

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Le Maire- Brigitte DESSERTAINE