PROCES VERBAL INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE NUZEJOULS
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en annexe les procès verbaux d'installation du conseil municipal en date du 27 mai dernier avec les délégations accordées à chacun d'entre nous, ceux du 05 et 19 juin. Ces documents avaient été affichés en temps voulu sur les supports prévus à cet effet.
L'équipe municipale à laquelle vous avez accordé, en totalité, votre confiance le 15 mars dernier, avait prévu de vous adresser courant octobre, lors d'un pot de l'amitié, ses plus vifs remerciements.
La situation sanitaire actuelle en a décidé autrement, la recrudescence du nombre de contaminations nous impose à nouveau une grande vigilance.
Soyons solidaire et respectons scrupuleusement les gestes barrières, prenez soin de vous et de vos proches.
Bien à vous
Le Maire - Brigitte DESSERTAINE
L’an deux mille vingt, le 27 mai, à 19 h 30, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités Territoriales, se réunit le Conseil Municipal de la Commune de Nuzéjouls.
Comme le veut la tradition, Mme DESSERTAINE Brigitte propose de désigner le benjamin du Conseil Municipal, M. Cyril AULIE comme secrétaire de séance et elle procède à l’appel.
Conseillers Municipaux Présents :
- Mme ARQUE MIQUEL Elodie M. AULIE Cyril M. BESSEDE Arnaud Mme BOEUFGRAS Marie Aleth
- Mme CAMBONIE Eliane Mme CESARI VEIGA Christel M. CUCHE Grégory M. DELPON Joël
- Mme DESSERTAINE Brigitte M. MIQUEL Gervais M. VIGNALS Cédric
Mme DESSERTAINE Brigitte expose que le conseil municipal de la commune de Nuzéjouls est installé puisque tous les conseillers municipaux sont présents. Le quorum étant, atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Mme BOEUFGRAS Marie Aleth, ouvre donc la séance et énonce quelques mots de bienvenue.
Elle débute par la lecture suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,Le président/La présidente, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Mme BOEUFGRAS demande s’il y a des candidats au poste de maire ?
- BESSEDE Arnaud propose la candidature de Mme DESSERTAINE e au poste de Maire de la commune de Nuzéjouls
Mme DESSERTAINE Brigitte confirme sa volonté de remplir cette fonction.
Il n’y a pas d’autre candidat. La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Constitution du bureau
La Présidente propose de désigner comme assesseurs du scrutin : Arnaud BESSEDE – Mme CESARI VEIGA Christel.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11. À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0. Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11. Majorité absolue : 6.
Ont obtenu : – Madame DESSERTAINE 11 voix.
Madame DESSERTAINE Brigitte, ayant obtenu la majorité des voix, elle a été proclamée maire et a été immédiatement installée. Conformément à la tradition, M. BESSEDE lui remet l'écharpe tricolore à franges d'or qui est le signe officiel distinctif des maires.
Madame DESSERTAINE Brigitte prend la présidence de la séance, et l’ouvre par un discours de bienvenue.
Il est procéder ensuite au
2 - vote du nombre d’adjoint.
Lecture de la délibération : Mme DESSERTAINE Brigitte, Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Il est proposé la création de 2 postes d’adjoints. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents vote pour la création de 2 postes d’adjoint.
Il est maintenant procédé à l’élection des adjoints et à la délégation de ces derniers
Le Maire propose une liste de candidats et demande à l’assemblée si d’autres personnes postulent à un poste. Les conseillers municipaux sont appelés à voter pour 2 adjoints. L’élection se fait à bulletin secret. La majorité absolue est de 06 voix.
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L2122-1, L2122-4, L2122-7 et L.2122-7.1 du code général des collectivités territoriales. L’article L122-1 dispose qu’il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. L’article L2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret …. » L’article L2122-1-1 dispose que « dans les communes de moins de 1000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7 » qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 2 adjoints.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- M. BESSEDE Arnaud pour le poste de 1er adjoint
- M. MIQUEL Jean Pierre et M. DELPON Joël pour le poste de 2nd adjoint.
Il est alors procédé au déroulement du vote. Le conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2
3 - ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11. À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11. Majorité absolue : 6.
Ont obtenu : – Monsieur BESSEDE Arnaud 10 voix. – Monsieur MIQUEL Jean Pierre 1 voix. Monsieur BESSEDE Arnaud, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.
4 - ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11. À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11. Majorité absolue : 6. Ont obtenu :
– Monsieur MIQUEL Jean Pierre 10 voix. – Monsieur DELPON Joël 1 voix. Monsieur MIQUEL Jean Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.
5 - Délégations de signature au 1er adjoint
Vu les articles L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 portant élection du Maire de la commune de Nuzéjouls. Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2020 portant désignation des adjoints. Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire en cas d’absence de ce dernier :
ARRETE
Article 1 : Mme DESSERTAINE Brigitte le Maire donne une délégation permanente à compter du 28 mai 2020 à M. BESSEDE Arnaud, Premier adjoint, en vue de signer tous les documents d’administration générale ayant trait à sa fonction. Une autorisation pour recevoir les recommandés sera déposée aux services de la poste
Article 2 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention «par délégation du Maire».
Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 4: La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.
Article 5 : Monsieur le receveur municipal est chargé de l'exécution du présent arrêté, ampliation sera adressée à M. Le Préfet du LOT.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication
6 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Celle ci est approuvée
7- DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame/Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. DÉCIDE
Article 1er -
Madame/Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
15° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
16° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
17° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
18° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 2- - Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.
Article 3- Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité les membres présents approuvent la présente décision et mandatent Mme le Maire à exercer les missions si dessus confiées.
8 - DÉLIBÉRATION RELATIVE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres, Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que conformément à l’article D1411-4 du code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire : M. Le Maire
M. BESSEDE Arnaud M. DELPON Joël M. MIQUEL Jean Pierre
Sont candidats au poste de suppléant :
M. CUCHE Grégory M. VIGNALS Cédric Mme CAMBONIE Eliane
Sont donc désignés en tant que : Président : Madame DESSERTAINE Brigitte le maire.
Membres titulaires : M. BESSEDE Arnaud M. DELPON Joël M. MIQUEL Jean Pierre
Membres suppléants : M. CUCHE Grégory M. VIGNALS Cédric Mme CAMBONIE Eliane
9 - Désignation des délégués au conseil d’agglomération du Grand Cahors
La désignation se fait dans l’ordre du tableau, c’est donc Mme DESSERTAINE Brigitte qui est membre titulaire d’office et M. BESSEDE Arnaud est membre suppléant.
Désignation des représentants au SYDED.
2 délégués doivent être désignés. Si aucune personne de ne manifeste il est proposé les personnes suivantes :
Titulaires : Mme DESSERTAINE Brigitte Suppléants : M. BESSEDE Arnaud
La proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents, les délégués titulaires et suppléants ci-dessus sont désignés.
1 référent. Il est proposé les personnes suivantes : Titulaires : M. CUCHE Grégory
La proposition est acceptée à l’unanimité.
Désignation des délégués au SIVU des écoles du Reignac et du Vert
2 délégués et 2 suppléants doivent être désignés. Sont candidats les personnes suivantes :
Titulaires : Mme DESSERTAINE Brigitte M. AULIE Cyril
Suppléants : Mme CESARI VEIGA Christelle M. CUCHE Grégory
La proposition est acceptée à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Désignation des délégués au Syndicat de la fourrière animale de Cahors
1 délégué doit être désigné et 1 suppléant. Il est proposé les personnes suivantes :
Titulaire : Mme CAMBONIE Eliane Suppléant : Mme BŒUFGRAS Marie Aleth
La proposition est acceptée à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Désignation des délégués à la Fédération Départementale de l’énergie du Lot
2 délégués titulaires et 2 suppléants doivent être désignés Il est proposé les personnes suivantes :
Titulaire : Mme DESSERTAINE Brigitte Suppléant : M. DELPON Joël
La proposition est acceptée à l’unanimité des membres du conseil municipal. Les délégués titulaires et suppléants ci-dessus sont désignés.
Désignation des délégués au SDAIL (Syndicat Départementale Aménagement et d’Ingénierie du Lot)
1 délégué titulaire et 1 suppléant doivent être désignés Il est proposé les personnes suivantes :
Titulaire : Mme DESSERTAINE Brigitte Suppléant : Mme BŒUFGRAS Marie Aleth
La proposition est acceptée à l’unanimité les délégués titulaires et suppléants ci-dessus sont désignés.
Désignation du correspondant défense
1 délégué doit être désigné Il est proposé les personnes suivantes : M. VIGNALS Cédric
La proposition est acceptée à l’unanimité
Proposition Composition des commissions.
Mme DESSERTAINE Brigitte Le Maire propose aux conseillers de s’inscrire dans l’une ou l’autre des commissions de travail suivantes : Il est à noter que Mme DESSERTAINE Brigitte, le MAIRE participe d’office à toutes les commissions.
Urbanisme et PLUI : (5 Titulaires et 5 suppléants)
--Mme DESSERTAINE Brigitte M. AULIE Cyril
--Mme ARQUE MIQUEL Elodie Mme CESARI VEIGA Christelle
--M. MIQUEL Jean Pierre M. CUCHE Grégory
--M. BESSEDE Arnaud Mme BOEUFGRAS Marie Aleth
--M. DELPON Joël M. VIGNALS Cédric
Finances : Mme le Maire propose que tous les membres du conseil municipal soient membres de la commission des finances. La proposition est acceptée à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Travaux : M. MIQUEL Jean Pierre, M. BESSEDE Arnaud, M. VIGNALS Cédric, M. DELPON Joël.
Communication – animation - œuvre sociale – soutien informatique :
Mme ARQUE MIQUEL Elodie - Mme CESARI VEIGA Christel – M CUCHE Grégory – Mme BŒUFGRAS Marie Aleth – Mme CAMBONIE Eliane.
Référente Sociale : Mme Elodie ARQUE MIQUEL
Compte rendu du conseil municipal du Vendredi 05 juin 2020 à 20h 30
Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Joël DELPON, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, ARQUE MIQUEL Elodie, CESARI VEIGA Christel, VIGNALS Cédric, CAMBONIE Eliane, CUCHE Grégory, BŒUFGRAS Marie Aleth Secrétaire de séance : Cyril AULIE
Points à l'ordre du jour :
- Ouverture de la piscine : Un rendez-vous sera proposé à Mme THIERES en présence de Mme le Maire, Cyril AULIE, Arnaud BESSEDE et Joël DELPON et le conseil décidera en fonction des éléments issus de cette entrevue de la suite donnée à cette gestion.
- Fleurissement de la commune : Mme Le Maire indique que nous sommes dans l’urgence. Il s’agit de fleurir les jardinières situées au-dessus de la fontaine, devant la mairie et devant l’église avec des vivaces, de planter le fond de l’aire de jeux et de nettoyer tous les massifs actuels.
Il est prévu de donner rendez-vous à M. SABY le jeudi 11 juin vers 18 heures .
- Adressage
Mme le Maire rappelle que ce projet faisait partie des dossiers de la campagne électorale et que la fibre ne pourra pas être distribuée sans cela. Mme ARQUE-MIQUEL et Mme CESARI-VEIGA s’étaient proposé de le suivre.
Mme le Maire propose de demander l’aide technique au SDAIL. Suite à la cotisation que nous versons, nous avons droit chaque année à une enveloppe de 32 heures. La commune, selon un diagnostic demandé par Mme le Maire à la poste, à 25 voies à nommer et un peu moins de 200 numéros à implanter (194 d’après la poste).
- Délégué à la FDEL
Mme le Maire expose que selon les derniers statuts de la FDEL il ne faut qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant et non 2 titulaires et 2 suppléants comme délibérés le 27 mai dernier. Elle propose donc de garder les 2 délégués titulaires de la délibération du 27 mai 2020. La délibération est donc adoptée ainsi.
- Point budgétaire M. BESSEDE Arnaud donne lecture du document synthétique de prévision budgétaire dans sa section de fonctionnement. Il précise que d’une année sur l’autre nous faisons des ajustements, mais globalement les ressources et dépenses de la commune sont les mêmes. Il est ensuite donné lecture des investissements prévus pour l’année 2020.
- Travaux sur les chiens assis 8 600 €uros
- Travaux Terrasse Restaurant 1 000 €uros
- Travaux Réfection des lampadaires 4 000 €uros
- Tracteur et accessoire 30 000 €uros
- Balançoire Aire de jeux 600 €uros
- Matériel technique 2 000 €uros (Ébarbeuse – touret – taille haie)
- Paratonnerre 8 000 €uros
- Ordinateur portable 2 000 €uros
- Case du cimetière 1 000 €uros
- Bâche Piscine 2 000 €uros
- Adressage 3 300 €uros
- Site internet 1 200 €uros
- Indemnité du maire et des adjoints : Selon le nouveau barème en vigueur au 01/01/2020, le conseil municipal s’est positionné pour une indemnité à 6.6 % pour les adjoints et 23.5 à Mme le Maire. Les taux maximum n’étant pas attribués, une délibération sera prise en ce sens.
- Questions diverses : Mme le maire évoque la mise en place des permanences des élus le dimanche matin. Il est proposé de les débuter à partir de septembre 2020. Dans un premier temps et en concertation avec les élus la fréquence d’une fois tous les 15 jours de 10 à 12 heures est retenue. En fonction des besoins et de la fréquentation cette périodicité pourra être revue.
Compte rendu du conseil municipal
du Vendredi 19 juin 2020 à 20h 30
Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Joël DELPON, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, ARQUE MIQUEL Elodie, CESARI VEIGA Christel, VIGNALS Cédric, CAMBONIE Eliane, CUCHE Grégory, BŒUFGRAS Marie Aleth
Secrétaire de séance : Cyril AULIE
Mme le Maire ouvre la séance en remerciant les élus présents.
Points à l'ordre du jour :
Mme le Maire donne la parole à M. BESSEDE Arnaud pour présenter l’affectation du résultat.
Il expose que le compte administratif a été délibéré avec l’ancien conseil et qu’il s’agit ici d’affecter en report les résultats antérieurs pour la commune.
- Affectation du résultat 2019
AFFECTATION compte administratif 2019 |
|
Excédent de fonctionnement reporté |
55 120,54 € |
Excédent de fonctionnement 2019 |
9 440,37 € |
Total Excédent de fonctionnement |
64 560,91 € |
Ou Total Déficit de fonctionnement |
|
Excédent d'investissement reporté |
|
Ou Déficit d'investissement reporté |
55 991,76 € |
Excédent d'investissement 2019 |
34 190,52 € |
Total Excédent d'investissement |
|
Ou Total Déficit d'investissement |
21 801,24 € |
RAR 2019 |
|
Dépenses d'investissement reportées |
2 499,00 € |
Recettes d'investissement reportées |
15 000,00 € |
Solde positif |
12 501,00 € |
Ou Solde Négatif |
0,00 € |
Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section |
|
d'investissement s'établit ainsi (excédent ou déficit d'investissement corrigé du solde des |
|
restes à réaliser) |
|
Besoin d'autofinancement |
9 300,24 € |
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : |
|
Affectation minimale à la section d'investissement (article 1068 recettes) |
9 300,24 € |
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) |
55 260,67 € |
Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) |
|
Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) |
|
Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses) |
9 300,24 € |
Après en avoir délibéré l’affectation est approuvée à l’unanimité.
- Vote des taux des taxes communales
Mme le Maire expose que les bases de la TH ont été augmentées de 0.9 % et les bases de la taxes foncières augmentées de 1.2 % par le gouvernement. Vu nos engagements de campagne, vu le projet de budget et vu la situation globale des administrés, Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux et de les maintenir à l’identique de ceux de 2019.
Les taux seront donc ainsi :
Taux 2018 Taux 2019 Taux 2020
- taxe habitation : 15.83 % 16.00 % 16 %
- - foncier bâti : 24.41 % 24.65 % 24.65 %
- - foncier non bâti : 185.27% 187.04 % 187.04 %
La délibération est approuvée à l’unanimité.
- Vote du budget 2020
Mme le Maire présente le projet de Budget Primitif 2019 de la commune de Nuzéjouls proposé au vote du Conseil municipal. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 357 430.67 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 140 599.24 €uros. Pour la première fois, nous avons des crédits à la ligne 022 « dépenses imprévues » ce qui est une très bonne chose. Etant donné que le conseil a déjà vu le budget, M. BESSEDE explique juste le détail des lignes modifiées depuis le 05 juin 2020. En ce qui concerne l’investissement, la question se pose pour les travaux en régie qui sont réalisés par l’agent communal.
Mme le maire explique que des travaux en régie sont toujours plus intéressants pour une municipalité, car ils dégagent des recettes de fonctionnement.
Le budget est approuvé à l’unanimité.
- Vote de l’emprunt
M. BESSEDE a lancé une consultation auprès des banques pour réaliser l’acquisition de matériel, notamment le tracteur, pour l’année 2020. Au vu du budget 2020 il en ressort la nécessité d’emprunter la somme de 30 000 euros.
La consultation a été faite auprès de la CIC qui ne finance pas les collectivités et auprès de la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne qui n’ont pas répondus. Seul le Crédit Agricole a fait une offre. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité et après avoir pris connaissance en tous ses termes des offres de financement,
- Décide de demander au Crédit Agricole un prêt de 30 000 € destiné à financer l’achat d’un tracteur et des équipements nécessaires aux travaux envisagés pour la commune.
- Choisit comme condition de taux ; le taux fixe de 0.55% en vigueur à la date de l’établissement du contrat, avec des frais de dossiers à hauteur de 150 € et une durée d’amortissement de 5 ans avec une échéance trimestrielle.
- Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances du prêt à contracter.
- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances
- Autorise le Maire à signer le contrat de préfinancement et l’habilite à procéder ultérieurement, et sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
- Vente du tracteur Ford
Mme le Maire expose qu’étant donné que nous venons de décider de l’achat d’un tracteur neuf, il convient de vendre le tracteur Ford DESTA 2008 acheté en 2016 pour la somme de 2000 Euros. Nous avons trouvé un acheteur à 1 000 euros. les membres du conseil approuvent la vente du tracteur à l’unanimité.
- Piscine Création de la régie et désignation des régisseurs Le Maire,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2020 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service de la mairie de Nuzéjouls
ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Nuzéjouls – le Bourg - Mairie
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er juillet au 31 août
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- 1° : Entrée résident de Nuzéjouls à 1€
- 2° : Entrée non résident 2 €
- 3° : Boisson en canette de 33 cl 1.50 €
- 4° : Boisson en canette de 50 cl 2.00 €
- 5° : bouteille d’eau en 50 cl 1.00 €
- 6° : Glace crème à 2.00 €
- 7° : Glace à l’eau 1.00 €uros
- 8° : Glace à l’eau bâton de Mister Freeze 0.50 €
- 9° : Gâteaux sucrés / salés : 0.50 €
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- Arrêté de nomination des régisseurs
Un arrêté désignant le régisseur sera rédigé en fonction de code général des collectivités
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- Ouverture des postes saisonniers
Madame le Maire expose qu'il convient de recruter un emploi saisonnier pour assurer les entrées et les ventes de la piscine municipale de Nuzéjouls pendant la saison estivale. Madame le Maire indique qu’elle a fait appel à candidature par l’intermédiaire du Blog de la Commune mardi 16 juin. Ce poste est ouvert à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 2 mois. Le poste est ouvert sur la base d’un adjoint d’animation territoriale au 1er échelon à hauteur de 30h /semaine (5 H x 6 Jours). Elle rappelle que la dépense afférente à ce recrutement a été prévue sur le compte 6413 du budget primitif 2020 de
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- Amortissement des travaux de la Piscine
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer la durée d’amortissement des travaux de la piscine réalisés pour un montant de 42 128.09 €uros TTC. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer à 10 ans la durée d’amortissement de ces travaux Il est précisé que sur l’année 2020 l’amortissement se fera sur un montant de 40 737.29 €uros soit 4 073.72 €uros et que pour les 1390.80 €uros restant l’amortissement débutera en 2021. Il est aussi précisé que les subventions perçues pour un montant de 27 668 euros seront amorties à compter de 2021 sur la même durée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers approuvent la durée de l’amortissement des travaux de la piscine et mandatent Mme le maire pour signer les documents qui découlent de la présente décision.
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- Désignation des membres à la CCID (Commission communale des impôts directs)
La liste doit comprendre 12 titulaires et 12 suppléants sachant que la préfecture choisira 6 noms de chaque liste. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Mme le Maire propose comme titulaire : Mme DESSERTAINE Brigitte (Maire) – M. MIQUEL Gervais – M. BESSEDE Arnaud – Mme BOEUFGRAS Marie Aleth – Mme FERRIE Ghislaine – M. TOULET Christian – M. DELPON Joel – M. VIGNALS Cédric – Mme CAMBONIE Eliane – M. AULIE Cyril – M. CUCHE Grégory – Mme BICHE Valérie.
Les suppléants M. BONNIER Pierre-André – M. TRENEULE Sébastien – Mme CESARI-VEIGA Christel – Mme ARQUE-MIQUEL Elodie – Mme LUIS Cécile – Mme GERARD Claudine – Mme LETRILLART Anne-Marie – Mme GUERIN Agnès – M. GIRARDOT Eric – Mme ROBERT Catherine – Mme QUEVA Camille – Mme ARNAUD Jacqueline.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 11 votes pour, le conseil municipal approuve la désignation des membres à la CCID comme indiqué ci-dessus.
- Questions diverses
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- Fleurissement étude des devis
Validation de la commande des fleurs.
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- Travaux aux palulos étude des devis
Mme le maire rappelle que nous avons reçu plusieurs devis pour les travaux des chiens assis aux palulos. Madame le Maire est donc autorisée à commander les travaux auprès de M. CARRIE de Catus.
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- Le Journal communal
Mme le Maire rappelle aux élus comment le journal était réalisé jusqu’à présent.
Un journal communal pourrait éventuellement sortir pour la fin de l’année 2020.
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- Création d’un site internet.
M. AULIE précise qu’il faudrait que la commune choisisse une adresse email et un nom de domaine sachant que .fr est déjà réservé, mais nous ne savons pas par qui.
Il se propose de s’occuper de demander des devis.