Compte Rendu du Conseil municipal - Nuzéjouls

Séance du  Vendredi  11 décembre 2020 à 20h 30

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE,  Arnaud BESSEDE,  Joël DELPON,  Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL,  CESARI VEIGA Christel, VIGNALS Cédric, CAMBONIE Eliane, CUCHE Grégory, Mme BŒUFGRAS Marie Aleth

Absents : ARQUE MIQUEL Elodie qui a donné procuration à M. MIQUEL Jean Pierre

Secrétaire de séance : Cyril AULIE

Mme le Maire donne un récapitulatif des actions menées et engagées depuis le dernier conseil du 16 d’octobre 2020.

Points à l'ordre du jour : 

• Point financier - Décision modificative
• virement de crédit d'un montant en dépense et recette de 2600 euros. Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
• Convention CG et Annexe Service Protection des données 2021

EXPOSE PREALABLE

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot (dit le « CDG46 »). Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des  sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 46 présente un intérêt certain. En effet, le Conseil d'Administration du CDG 46 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette démarche. Le CDG 46 propose de mutualiser cette mission « Protection des Données personnelles ».
La désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale pour toute entité publique. En annexe de la présente délibération, vous trouverez le projet de tarification de ce service, à titre indicatif, qui doit être approuvé prochainement par le Conseil d'Administration du CDG 46.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• de désigner le CDG46 comme DPD « personne morale » de la collectivité, de mutualiser ce service avec le CDG 46,
• de l’autoriser à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification à confirmer par le CDG46

Après en avoir délibéré, la décision est prise de ne pas renouveler la convention avec le centre de gestion pour le RGPD. Cette décision est prise à l’unanimité. Le CDG 46 ne sera donc pas désigné  personne morale de la commune et la convention ne sera pas signée.

• Accord préalable à la dissimulation des réseaux avec la FDEL

             Dissimulation des réseaux aériens   OPERATION 39190ER3   Renforcement  dissimulation secteur Pech Granié Croix des Patres       

Madame le Maire,  présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet. Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de NUZEJOULS doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique. Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant  à la Commune de NUZEJOULS, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de NUZEJOULS pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Madame le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de NUZEJOULS pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement. Proposition type de décision, en fonction de l’avis du conseil les termes seront modifiés. Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 124 900,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,
• Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2021/2022,
• S’engage à participer à ces travaux à hauteur de  18 735,00  €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
• Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.
• Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.
• Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Madame le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de NUZEJOULS lui étant intégralement répercuté.
• Autorise la FDEL à lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.
• Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
• Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Madame le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de NUZEJOULS lui étant intégralement répercuté.
• Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL
• S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
• Autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Dissimulation des réseaux aériens    OPERATION 39190ER2       Renforcement  dissimulation secteur Pech Granié Croix des Patres  Après en avoir délibéré, le Conseil :

• Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de  80 000,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,

• Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2021/2022,
• S’engage à participer à ces travaux à hauteur de  12 000,00  €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
• Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.
• Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.
• Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Madame le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de NUZEJOULS lui étant intégralement répercuté.
• Autorise la FDEL à lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.
• Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
• Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Madame le Maire à signer, avec Orange et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de NUZEJOULS lui étant intégralement répercuté.
• Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL
• S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
• Autorise Madame le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Après les différents échanges, l’acceptation de la convention avec la FDEL est soumise au vote. Le résultat est le suivant une abstention M. DELPON et 10 voix pour. La délibération pour les deux conventions  est adoptée.

Délibérations pour le  retable :       

• Validation du rapport d’analyse des offres

Le rapport est fait par M. BERNARD qui travaille au Département du Lot section Patrimoine. Le coût des travaux est à 24700 euros HT. Nous avons obtenu un accord pour des subventions à hauteur de 80 %. Il reste à la charge de la commune 4940 €uros. N’ayant pas de connaissance particulière dans le domaine patrimonial ecclésiastique, les élus suivent la préconisation de M. BERNARD et acceptent de retenir sa proposition finale. La restauration du retable est acceptée et approuvée à l’unanimité. Les crédits budgétaires seront inscrits l’an prochain sur le budget communal.

• Demande de subvention

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un dossier de demande de subventions relatif à la restauration du Maître autel (retable) de l’église de Nuzéjouls Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le programme pluriannuel de 2020 à 2021 de restauration du Maître autel de l’église, comme détaillé ci-dessus ; ADOPTE le plan de financement tel qu’il suit :

1 Dépenses : TOTAL HT : 24 700 €uros

2 – Recettes : Subvention DRAC Occitanie 40 % : 9880  Subvention Région Occitanie 20 % : 4 940 euros  Subvention Département du Lot 20 % : 4 940 €uros  Autofinancement 20 % : 4 940  €uros  TOTAL HT : 24 700 €uros

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier ; DIT que les crédits nécessaires seront/sont inscrits au budget principal de la commune NUZEJOULS ; SOLLICITE les aides de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département du Lot, au taux maximum, pour le financement de cette opération ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent la proposition de Mme le Maire à l’unanimité et la mandatent pour signer tous les documents afférents à la présente décision.

• Dénomination des voies et places publiques de la commune (dossier adressage)

Le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Mme le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. Il convient pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarme) le travail de la poste et des autres services publics ou commerciaux qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil Municipal : 

• • De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales,
  • D’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la présente décision
  • D’adopter les dénominations suivantes :

La liste des voies est la suivante :

• Allée du Calvaire                       - Chemin de Combarène
• Chemin de la Moussole            - Chemin des Pierres
• Chemin du Verger                    - Impasse des Bergers
• Impasse des Chênes                   - Impasse des Châtaigniers
• Impasse des Rosiers                   - Place de la Voûte
• Place du Lac de Moles              - Place du Théron
• Route de la Croix de Massabie            - Route de la Croix des Pâtres
• Route de la Fontaine                 - Route des Agneaux
• Route des Bois                           - Route des Gariottes
• Route des Noyers                      - Route des Mas
• Route des Vignes                                   - Route du chai
• Route du Point de Vue             - Route du Pont
• Route du Soleillan                     - Rue de la Cazelle
• Rue des Crouzettes                   - Rue des Granges
• Rue du  Jardin                            - Rue des Métiers
• Rue des Micocouliers                - Rue du Pigeonnier
• Rue du Puit                                - Rue Principale
• Ruelle de la Caminade              - Rue de l’Hermitage

Le nom des rues est validé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. Ampliation de la présente sera envoyée au SDAIL qui nous accompagne dans ce dossier.

• Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Catus

Mme le Maire donne lecture d’un courrier concernant une demande de subvention de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Catus qui couvre notre commune. Mme le Maire propose de verser une subvention de 150 €uros à cette association. Elle précise que les crédits sont déjà inscrits au compte 6574 du budget de l’année 2020. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

• Travaux en régie.

Madame le Maire  expose qu’il convient de régulariser les écritures comptables des travaux en régie suite aux travaux d’investissements effectués par l’agent technique communal. Les matériaux ont été réglés par le budget général de fonctionnement mais il est nécessaire de les affecter à une opération d’investissement. Travaux dans le logement N°1 « CALMON » suite à la rénovation complète du logement achat des matériaux :

• • Total des fournitures                                            1 081.03 euros TTC

Travaux pour l’entourage des poubelles

• • Total des fournitures                                                       184.77 euros TTC
  • Temps passé par l’agent communal 28 heures

Travaux pour la terrasse de la salle du Théron 

• Total des fournitures                                                       404.94 euros TTC
  • Temps passé par l’agent communal 35 heures

• Temps passé par l’agent 133.00 heures

Le cout horaire moyen de l’agent est de 19.48. €   Total des heures : 133 heures x 19.48 = 2 590.84 €uros   Total des matériaux : 1670.74 euros Il faudrait donc faire un mandat au compte 2138-040  de l’opération OFPI d’un montant de  2590.84  au titre de l’année 2020  et un mandat au compte 2135 de l’opération 1020 d’un montant de 1670.74 €uros. Un titre de 4 261.58  €uros  à l’article 722-042 du budget général. La délibération est adoptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents. Mme le maire est mandaté pour signer tous les documents qui en découlent.

• Questions diverses Cession de l’espace public

Après échanges, le conseil est défavorable par principe, à la vente d’un espace public. En fonction de cet élément le conseil n’est pas favorable à cette demande (4 abstentions et 6 voix contre).  Le projet de cession est donc sans suite. Le demandeur en sera informé. 

• • Demande viabilisation des terrains au Soleillan

Après études du coût d’aménagement de ces terrains, l’opération s’avère trop onéreuse. La municipalité n’est pas en mesure financièrement de porter cet investissement. Après en avoir délibéré, et au vu des éléments techniques et financiers, les élus émettent un avis défavorable à l’achat des terrains du SOLEILLAN par la commune de NUZEJOULS.

• • Point avancement  du journal communal

Le journal est en cours de réalisation, il sera distribué dans les boites aux lettres en début d’année 2021.

• • Isolation thermique et acoustique de l’école

Les membres du conseil municipal de Nuzéjouls émettent un avis favorable à la réalisation de ces travaux. Les membres de la commission des travaux sont mandatés pour établir les devis. Ces travaux sont programmés pour être réalisés pendant les vacances d’été. Des dossiers de demande de subvention seront déposés.

• Informations diverses
• • Courrier éclairage public

Mme le maire donne lecture d’un courrier d’un administré de Nuzéjouls faisant part aux élus d’éventuelles nuisances liées à l’éclairage nocturne et selon ses convictions, des bienfaits d’une extinction de l’éclairage.Mme le maire rappelle, suite à la délibération prise en début de séance, qu’un projet de rénovation de l’éclairage public va être fait avec de nouvelles techniques plus économes et moins nuisibles à l’environnement. Elle a constaté aux cours de ces derniers mois qu’il s’agit d’un sujet qui divise fortement au sein de la population. Elle est, de ce fait, plutôt favorable à un compromis, à savoir une baisse d’intensité de l’éclairage une partie de la nuit. Les élus sont favorables à cette proposition.  La question pourra être remise au débat si nécessaire.

• • Gabion stationnement

Suite à la demande d’administrés, Mme le Maire propose d’installer des gabions en forme de banc, sur plusieurs emplacements de la commune. Un serait positionné au croisement du Mas Del Saltre, un sur l’ancien emplacement des conteneurs d’ordures ménagères au mas de Figeac. Mme le Maire propose également de trouver un emplacement sur la route du Pech de Feste. La localisation doit être réfléchie. Les 2 premières propositions sont adoptées.

• • Convention pré communal Une convention est signée, l’autre le sera prochainement pour le début de l’année 2021.
• • Pouvoir de police du Maire Après en avoir débattu les élus présents souhaitent que Mme le Maire émette un avis défavorable au transfert des pouvoirs de police au Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors.

• • Chiens Assis – programme complémentaire

Mme le Maire indique aux élus qu’il serait nécessaire de finir l’habillage des autres chiens assis des logements communaux l’an prochain. Une 1^ère phase,urgente, a été faite suite à des fuites, la 2^ème phase permettrait une harmonisation esthétique.Le projet est accepté, il sera débattu lors des orientations budgétaires de l’exercice 2020.

• • Nouvelle règlementation des contrats aidés Mme le Maire donne lecture des nouvelles mesures pour les contrats aidés, dans le cadre du plan de relance économique. 

Après en avoir débattu, les élus présents reconnaissent qu’il serait souhaitable pour l’entretien courant des espaces verts de la commune de recruter quelqu’un pour aider l’employé communal, comme cela avait été le cas au cours de mandats précédents. Toutefois, trouver un candidat autonome, condition essentielle, ayant des notions de jardinage, d’entretien  et qui n’habite pas très loin est d’une réelle complexité.

Avant de lever la séance, Mme le Maire précise qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux cette année. Les cadeaux pour les ainés du village sont arrivés et seront distribués prochainement.

La séance est levée  Le Maire Brigitte DESSERTAINE