compte rendu du 09 avril 2021

Publié le 19 avril 2021 par Mairie Nuzéjouls

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Joël DELPON, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, VIGNALS Cédric, CAMBONIE Eliane, CUCHE Grégory, BŒUFGRAS Marie Aleth, ARQUE MIQUEL Elodie, Mme CESARI VEIGA

Secrétaire de séance : Cyril AULIE

Rectificatif du compte rendu du 19 mars 2021 :

Sur le dernier compte rendu, une une erreur s’est glissée lors de l’enregistrement des votes de la proposition d’ouverture de la piscine sur 2 week-ends du mois de juin. Celle-ci n’a pas été approuvée à l’unanimité des membres présents. Mme ARQUE MIQUEL est contre. M. MIQUEL s’abstient. Il convient de prendre acte de cette modification du vote.

Récapitulatif des actions menées et engagées depuis le dernier conseil du 19 mars 2021

Au niveau du dossier de l’alarme de la Mairie, il devrait intervenir la semaine prochaine
Cette après-midi la société de travaux SJTP a fait la plateforme pour installer la balançoire, le géo textile sera mis par Alain mais fourni par SJTP.
Nous n’avons pas de nouvelle sur l’avancement des travaux d’AEP sur la place qui aurait dû débuter début mars par les services du Grand Cahors.
Nous avons fait visiter le logement du presbytère à déjà 3 familles, nous n’avons pas encore trouvé le futur locataire, il y a encore une visite lundi. C’est un logement grand, mais sans jardin.
Jean Pierre et Alain ont mis à jour sur l’aire de la piscine la fuite, il reste à la réparer. La réparation se fera en régie.
M. et Mme AYRAL sont très contents de l’aménagement en bitume réalisé devant chez eux par la commune.

Points à l'ordre du jour :

Présentation et vote du Budget 2021.

Mme le Maire présente le projet de Budget Primitif 2021 de la commune de Nuzéjouls proposé au vote du Conseil municipal.Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 374 600 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 398 553.77 €uros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget 2021 de la commune de Nuzéjouls comme indiqué ci-dessus avec 10 voix pour et une abstention.

Vote des taxes communales pour 2021.

Mme le Maire expose que faisant suite à l’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale au 1^er janvier 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017. Les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties des Départements, et pour le solde de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’état. Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune une compensation à l’euro près. C’est pourquoi, il convient de voter un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil en 2020 et du taux départemental de RFPB de 2020. Aucune augmentation de la fiscalité communale ne sera appliquée en 2021.

Madame le Maire propose les taux suivants :

Les taux seront donc ainsi :

Taux 2019 Taux 2020 Taux 2021

(Part Communale + Départementale)

taxe habitation : 16.00 % 16 %

foncier bâti : 24.65 % 24.65 % 48.11 %

foncier non bâti : 187.04 % 187.04 % 187.04 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les taux des 2 taxes communales comme indiqué ci-dessus avec 11 voix pour.

Présentation et approbation des propositions de subventions

Mme le Maire donne lecture des propositions de subvention aux associations pour l’année 2021.

Sapeur-Pompier de Catus 150 €uros
Anciens combattants (bleuets) 100 €
Espoir des 4 Pattes 150 €
Plus près de l’enfant 150 €
APCT 450 €
ACCA de Nuzéjouls 500 €
Chèque déjeuner 1266 €
Les Chats du Quercy 500 €
Resto du Cœur 100 €

Mme le Maire propose de verser les subventions énoncées ci-dessus à ces associations. Elle précise que les crédits sont inscrits au compte 6574 du budget de l’année 2021.

Adopté à l’unanimité.

Approbation des nouveaux statuts du SIFA

Par délibération en date du 18 mars 2021, le Comité syndical du SIFA a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts (cf. pièces-jointes). Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, s’agissant de modification statutaire, nous devons nous prononcer sur l’adoption de ces nouveaux statuts. En effet, l’article susvisé dispose ainsi : « (…) A compté de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement ». Par délibération du Comité syndical en date du 10/10/2018 et de son approbation en Conseil municipal en date du 16/11/2018, les modalités de vote avaient ainsi été revues en tenant compte de la population composant chaque commune membre ; pour ce faire, une pondération devait être appliquée permettant aux communes les plus peuplées d’avoir davantage de voix au sein du Comité afin de ne pas se trouver face à une absence de quorum qui bloquait le fonctionnement institutionnel de ce syndicat. Ces nouvelles modalités n’ont cependant pas eu l’effet attendu puisque les services préfectoraux nous ont indiqué que le quorum s’appréciait au nombre de délégués présents et non sur la base du nombre de voix octroyé à chaque commune. Les problématiques de quorum demeuraient donc identiques. Par conséquent, il convient de procéder à une modification statutaire en précisant que chaque commune est représentée par un délégué titulaire détenteur d’une seule voix. Pour information, la composition du Bureau a également été revue afin de répondre davantage à une composition classique pour ce type de structure.

J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée : D’adopter les nouveaux statuts du SIFA ci-annexés. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.

Affiliation volontaire du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la DORDOGNE auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le centre de gestion nous sollicite pour connaître notre avis sur l’adhésion du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la DORDOGNE.

Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal de Nuzéjouls est appelé à donner son avis, la commune étant affiliée au centre de gestion du Lot.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- donne un avis favorable sur l’adhésion du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la DORDOGNE
mandate Mme le Maire pour l’application de la présente décision
ampliation de la présente sera envoyée au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot.

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses
- - Adressage

Mme le Maire présente aux élus une plaque de rue avec le nom de la commune, Elle demande aux élus leur avis sur la mention « Nuzéjouls » sur tous les panneaux ou ceux uniquement hors du bourg.

La décision est prise de mettre tous panneaux avec le nom de la commune.

- - Contrat aidé

Avis favorable pour un contrat sur 20 H/Semaine pendant 9 mois.

- - Jardin partagé

Une administrée souhaiterait relancer le potager partagé. Un endroit qui appartient à la commune et qui est cultivable serait nécessaire. A priori aucun des conseillers n’en voit un. Un propriétaire privé qui souhaiterait mettre à disposition un terrain serait la solution. Une annonce sera postée sur le blog.

Informations diverses
- - La tarification incitative (présentation de M. CUCHE)

Un webinaire a été réalisé pour les nouveaux élus,

La TEOM est un impôt payé par le propriétaire sur sa taxe foncière, sont exonérées de droit les usines et administrations. Elle est gérée par le trésor public avec une garantie de versement. La REOM est une redevance pour service rendu, la facture dépend de l’utilisation du service. C’est la collectivité qui calcule la redevance et émet la facture. Il n’y a pas de garantie en cas d’impayés. Les objectifs de la tarification incitative sont de réduire les quantités de déchets, d’augmenter la quantité de recyclable, de réduire les taux d’enfouissement de déchets ultimes, intégrer à la contribution des usagers, une part variable dépendant du service rendu. Le passage en tarification incitative s’accompagne d’une augmentation de la collecte séparée des recyclables et permet une nette amélioration des ratios de collecte des recyclables. Au niveau du lot, il y a une demande de subvention validée par l’ADEME, une étude a été faite. Des élus sont réticents et d’autres souhaitent avancer plus vite sur le dossier. Actuellement nous sommes à 24 € la tonne et nous serons en 2025 à 75 € la tonne en TGAP.

- - Appel candidature à la piscine

Mme le Maire propose de lancer l’annonce via le blog.

- - Organisation des élections régionales et départementales

Suite au questionnaire du Gouvernement, relié par le Préfet, Mme le Maire propose donc de répondre « oui ». Nous mettrons tout en œuvre pour respecter mettre toutes les mesures anti COVID nécessaires préconisées.