Compte rendu conseil 1er avril 2022

Publié le par Mairie Nuzéjouls

Compte rendu conseil 1er avril 2022

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Jean-Pierre MIQUEL, VIGNALS Cédric, M. CUCHE Grégory, Mme CAMBONIE Eliane, Mme CESARI VEIGA Christel, Cyril AULIE Mme BŒUFGRAS

Absents : M. DELPON qui a donné procuration à Mme DESSERTAINE, Mme ARQUE MIQUEL qui a donné procuration à M. MIQUEL Jean Pierre

Secrétaire de séance : AULIE Cyril

 

  1. Mme le Maire rappelle les horaires pour la permanence électorale des élections présidentielles. Elle  demande les disponibilités des conseillers municipaux pour le 24 avril. Après en avoir discuté chaque conseiller reste sur les mêmes créneaux d’horaires

Mme le Maire demande à ce que tous les conseillers soient présents au dépouillement à 19 heures.

  1. La transhumance aura lieu le 15 avril. Un apéritif sera servi vers 11 h 30. Des élus se rendront disponibles ainsi que quelques administrés qui se sont manifestés.
  2. La convention pétanque a été signée et retournée par l’association du Club de Pétanque. Une poubelle va être posée.
  3. Pour les autocollants à apposer sur certaines boites aux lettres suite à l’adressage, nous avons un devis à 84 €uros pour les 30 numéros. La commande sera faite dans la semaine prochaine.
  4. Le dernier panneau de rue à installer sur la route de la Fontaine au niveau du carrefour de la Route des bois, va être posé puisque les travaux sont finis.
  5. De nouveaux locataires sont arrivés le 26 mars, un couple avec un enfant de 3 ans.
  6. Le devis du city Park a été validé. Afin  de concerter sur le projet, M. VIGNALS rappelle qu’il faut créer une affiche pour indiquer au niveau de l’abri bus, sur le blog et aux personnes concernées la création de cet équipement. Il propose que son  fils nous réalise une maquette de l’affiche.
  7. A ce jour nous avons 2 candidatures pour les emplois saisonniers de la piscine en juillet et août, ainsi qu’une autre candidature d’une personne qui n’habite pas la commune.
  8.  En ce qui concerne le surplus de consommation électrique sur le chantier de la société Montastier. Le chef d’équipe n’a fait aucune difficulté pour payer l’excès de consommation. L’argent sera versé au comité d’animation, car la commune ne peut pas établir de facture et la société Montastier ne peut faire un don qu’à une association. Ce don  servira à payer l’éclairage extérieur du restaurant et éventuellement les éclairages de noël. Les membres du comité des fêtes ont été consultés à ce sujet et ils ont donné leur accord. Le but est d’installer un éclairage fixe pour les soirées d’été dans l’enceinte de l’ancien restaurant.
  9.  Mardi matin, 5 avril, M. REGNY, secrétaire général viendra faire une visite à Nuzéjouls. Un parcours est programmé avec les différentes réalisations déjà faites sur ce mandat.  M. MIQUEL indique qu’il pourra être présent.
  10. En préambule de l’ordre du jour, il est rappelé que sur le budget 2021 nous avions prévu un emprunt de 42 000 €uros qui a été fait et un emprunt à cours terme de 32000 €uros qui n’a pas été débloqué puisqu’il devait servir pour le retable et pour l’enfouissement, et qu’à ce jour nous n’avons reçu aucune demande d’acompte.
  11. Mme COGNE nouvelle arrivante au trésor publique de Cahors, est venue à Nuzéjouls et elle nous a indiqué que  notre budget était sain ainsi que notre trésorerie. En attendant les versements des subventions, pour elle la seule solution est de faire une ligne de trésorerie, mais les banquiers sont très frileux sur ce sujet. La ligne de trésorerie n’apparait pas sur le budget contrairement au court terme. Mme le Mairie précise que les taux remontent que  le court terme (2-3 ans) pourrait être à 0.50 % et le moyen terme (5 à7 ans) serait à minima à 1%.
  12. Mme le Maire explique qu’il faut distribuer les cartes électorales impérativement pour lundi. Le bourg a été fait ainsi que la Route des Vignes. Chaque conseiller fera son secteur attitré.
  13. M. BESSEDE évoque le panneau pour la pétanque. Il sera prochainement réalisé et installé.

Points à l'ordre du jour : 

Présentation et vote du Compte Administratif 2021

Mme DESSERTAINE, maire, quitte la séance.

M. BESSEDE souhaite préciser que nous avons financé sur nos fonds propres l’avance des subventions, et que pour le budget 2022 nous pourrions réaliser sur une ligne de trésorerie de 30 000 €uros. Il est proposé d’interroger la banque populaire et le crédit mutuel en plus du crédit agricole/

Le conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Mme DESSERTAINE Brigitte,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. BESSEDE Arnaud, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Mme DESSERTAINE Brigitte, maire, s’est retirée pour laisser la présidence à M. BESSEDE Arnaud pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à la majorité de 9 Votes pour et APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

  • CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
  • Approbation et vote du compte de gestion 2021

Approbation du compte de gestion de la commune de Nuzéjouls.

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.  Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité soit avec 11 voix pour les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve  de sa part sur la tenue des comptes.

  • Vote de l’affectation du résultat 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2021 pour le budget de la commune de Nuzéjouls comme indiqué ci-dessus avec 11 voix pour.

  • Présentation et vote du Budget 2022.

M. BESSEDE met en évidence les modifications faites sur le budget depuis le 11 mars lors de la commission des finances

Il a été ouvert la ligne des dépenses imprévues à 14 500 €uros pour pallier un imprévu, une augmentation sur l’article des  carburants a été faite.

M. MIQUEL Jean pierre expose qu’il a trouvé un broyeur pour mettre sur le tracteur au prix de 4 000 €uros. Il précise qu’il y a des arbres à couper dans l’enceinte du restaurant ainsi que le pin sur le boulodrome et sans doute d’autres arbres ce qui permettra de broyer toutes ces branches.

Les membres du conseil approuvent cet achat.

Mme le Maire indique qu’en ce qui concerne l’opération d’enfouissement nous aurons 166 000 €uros à payer mais avec les subventions à hauteur de 80 000 € il nous restera à charge la différence.

M. AULIE rappelle que nous avons aussi le site internet pour un montant de 1 000 €uros en cours.

Mme le Maire expose que le SDAIL du Lot peut faire l’étude pour la sécurisation du bourg. Elle précise que depuis plusieurs années nous finançons beaucoup en fonds propres et  nous avons donc peu d’emprunt,

Sans modification du montant global suite à la présentation du 11 mars 2022, Mme le Maire présente le projet de Budget Primitif 2022 de la commune de Nuzéjouls qui est proposé au vote du Conseil municipal.

Il  s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 349 881.08 €.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 374 943.01 €uros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget 2022 de la commune de Nuzéjouls comme indiqué ci-dessus avec 11 voix pour.

  • Vote des taxes communales pour 2022.

Mme le Maire rappelle que faisant suite à l’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale au 1er janvier 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus  le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017.

Les communes bénéficient du transfert  à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties des Départements, et pour le solde de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’état.

Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune une compensation à l’euro près. C’est pourquoi, il convient de voter un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil en 2020 et du taux départemental de RFPB de 2020

Madame  le Maire propose les taux suivants :

Les taux seront donc ainsi :

                                        Taux 2020                    Taux 2021                    Taux 2022

- taxe habitation :               16 %                           

  • - foncier bâti :                    24.65 %                       48.11 %                       48.11 %
  • - foncier non bâti :              187.04 %                    187.04 %                      187.04 %

 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les taux des 2 taxes communales comme indiqué ci-dessus avec 11 voix pour 0 voix contre et 0 abstention.

            Questions diverses

  • Journée citoyenne

La date retenue est le 21 mai 2022.

  • Nettoyage de la piscine

La date retenue est le 11 Juin 2022. A ce jour il n’est pas prévu d’ouverture au mois de juin. Mme le Maire précise que le Maitre-nageur reviendra donner des cours d’apprentissage de la natation.

Il est envisagé, éventuellement, d’ouvrir en septembre. Nous avons une belle arrière-saison.

Il faudrait que les plages soient nettoyées avant le 11 juin.

Mme le Maire expose qu’elle a été contactée par Cahors Blues pour un partenariat de communication. Le cout est de  500 euros HT avec 8 places gratuites et une participation sur les affiches, set de tables et autres goodies.

Les élus émettent un avis défavorable.

Mme le Maire rappelle que le secrétariat est ouvert 4 jours sur 5. Elle propose aux élus de fermer la mairie au public une demi-journée par semaine.

Sur le principe de fermer l’accueil du public une demi-journée avis favorable des élus à l’unanimité. Il est proposé une fermeture le jeudi après-midi. Une annonce sera faite sur la messagerie téléphonique pendant l’après-midi de fermeture. La mesure sera mise en place au 1er mai 2022.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Les travaux sur les bas-côtés de la route de la Fontaine sont évoqués ainsi que le goudronnage de celle-ci.

Dans un premier temps, il convient de laisser poser les tranches et les accotements avant de faire les revêtements définitifs. Il est précisé qu’il y en a bien pour un an.

 

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