Compte rendu du conseil du Vendredi 16 septembre 2022

Publié le par Mairie Nuzéjouls

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Joël DELPON, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, CAMBONIE Eliane, CUCHE Grégory, BŒUFGRAS Marie Aleth, ARQUE MIQUEL Elodie, Mme CESARI  VEIGA

Excusés : M. VIGNALS Cédric, qui a donné procuration à M. AULIE Cyril

Secrétaire de séance : Cyril AULIE

Points à l'ordre du jour : 

  • Convention avec le CDG pour les services informatique et Pro logiciels et de Service Internet.

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Considérant :

  • les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,
  • les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,
  • les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,
  • les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,
  • la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),
  • les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,
  • les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),
  • que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de :

  • répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,
  • maintenir une continuité des services,
  • communiquer efficacement sur internet.
  • Madame le Maire, rappelle :
  • Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,
  • autorise Madame DESSERTAINE Brigitte, Maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité,
  • dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  • Fermeture Centre Communal d’action sociale Nuzejouls (SIRET : 26460319200016) 

Le maire expose au conseil municipal que : En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune : soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, possibilités :

– le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS dont le numéro de SIRET est : 26460319200016. Cette mesure est d’application au 31 décembre 2022.

Le conseil exercera directement cette compétence, sauf la partie qui a été transférée à la communauté d’Agglomération du Grand Cahors à laquelle la commune appartient. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

La Délibération est adoptée à  l’unanimité

  • Décision modificative.

Mme le Maire informe les élus que Mme le trésorier de Cahors a relevé une incohérence au niveau des comptes de notre budget.

Mme le Maire expose qu’il convient de procéder à la modification suivante :

  • Section de fonctionnement dépenses :
                  • Compte 023 =   - 0,08 €
                  • Compte 022 =   + 0,08 €

La délibération est adoptée à l’unanimité.

  • Convention de location salle pour la chorale de GINDOU

Projet de délibération

Location de la salle polyvalente (derrière la mairie) à la chorale de Gindou.

Mme le Maire expose que nous avons reçu une demande de location de notre salle polyvalente par une chorale.

Celle-ci souhaite louer la salle 1 soir par semaine  et faire des stages 3 à 4  par an. La période de location est de 1 an.

Le conseil municipal propose 100 €uros pour le mardi 1 jour par semaine  et deux concerts lors d’une manifestions de la commune en contre partie des 4 journées de stage.

Cette proposition sera faite à la responsable de la chorale, si celle-ci donne suite.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal à l’unanimité

  • Acceptent la mise en location de la salle polyvalente pour  un tarif de 100 euros  par an.
  • Mandatent Madame le Maire pour signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la bonne application de cette décision.
  • Travaux électriques au Mas de Serres

Compte rendu suite à visite NUZEJOULS par Alexis Couderc de la FDEL.

I/ Ecart entre devis par mail et devis estimatif reçu

 Le premier devis que je vous ai envoyé avait pour but de vous donner un ordre de grandeur de prix en fonction de la solution que vous auriez retenue. Suite à votre choix, je me suis rendu sur place pour effectuer un avant-projet plus précis.

 Il se trouve que la norme impose de raccorder l’éclairage public en suivant le réseau de distribution électrique pour des raisons de sécurité lors d’interventions sur le réseau.

 La majoration du devis initial tient compte de la remise en conformité de ce point spécifique. Concrètement, cela nous demande de déconnecter les lanternes de la manière dont le décrit le plan en PJ et de les reconnecter sur le réseau de distribution provenant du hameau « LEMOZI ».

Dans la mesure du possible, nous réutiliserons le câble existant.

II / Choix du matériel à mettre en place

Le principe de mettre des luminaires plus « simple » et moins couteux que ceux du bourg a été soulevé. Il se trouve qu’un luminaire LED type routier existe déjà non loin des travaux.

Merci de me confirmer par retour de mail si vous souhaitez mettre le même luminaire que celui existant, à savoir, PHILIPS LUMISTREET en couleur GRIS 2900 Sablé.

Il y a bien 5 lanternes à mettre en place. Et la déconnexion/reconnexion des 4 lampes sur lesquelles il faut changer la provenance d’alimentation

Projet de délibération :

Mme le Maire, présente le projet « Remplacement des luminaires, Réfection armoire et mise en conformité réseau sur le Poste «  Mas de Serre » A07 – LEP35 HS opération 40142EP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL, réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot.
  • Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023,
  • S’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20141582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.
  • Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération rajoutée à l’ordre du jour en complément

  • Augmentation du tarif de la cantine

Le Maire informe le Conseil municipal que dans sa séance du 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a approuvé l’évolution tarifaire annuelle du tarif des repas pour les écoles à compter du 1er octobre 2022, comme suit :

  • Repas enfants............ 4.30 € (ancien tarif 4.00 €)
  • Repas adultes ........... 4.80 € (ancien tarif 4.42 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif de vente sur cette base, et d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2022.

Mme le Maire indique qu’elle a visité ce matin l’école de territoire à Calamane, elle a de beaux volumes, elle doit ouvrir au 1er janvier 2023. Les 2 écoles de Boissières et St Denis doivent prendre une délibération pour fermer leurs écoles.

  • Participation aux activités physiques adaptées.

Mme le maire indique qu’il convient de sursoir à cette décision, car nous avons eu des informations que nous devons vérifier avant de délibérer.

La délibération est retirée.

  • Assurance du personnel

Mme le Maire expose qu’elle a demandé au CIGAC une filière de Groupama un devis pour l’assurance du personnel CNRACL en cas de maladie ordinaire ou longue, invalidité temporaire, maternité, paternité, frais de soins et décès.

Actuellement la commune a une assurance du même type avec la CNP assurance pour un tarif de 5 600 euros en 2022.

Après étude des 2 propositions, Mme le Maire propose de retenir le CICAG à compter du 1er janvier 2023 qui nous a fait une proposition à 4 333.61 €uros. Elle précise que la commune s’engage sur une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré les élus décident :

  • D’approuver la proposition de Mme le Maire
  • Autoriser Mme le Maire à signer le devis avec le CICAG pour 4333.61 €uros pour 2023
  • Mandate Mme le Maire pour résilier le contrat avec la CNP au 31/12/2022.
  • Signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.   

M. BESSEDE voudrait faire une demande complémentaire à cette assurance s’agissant d’une rente décès pour le conjoint et une rente pour les enfants de moins de 25 ans.

            Questions diverses

  •  Condition d’utilisation de l’aire de Jeux (demande du Mas de la Tour)

Mme le Maire a eu un contact avec M. Michael HARTE pour une utilisation possible le Lundi et le Jeudi si le temps le permet pour faire du Basket avec les résidents du Mas de la Tour.

Les conseillers municipaux émettent un avis favorable à cette demande. Une convention d’utilisation sera mise en place.

 

En ce qui concerne l’éclairage de l’aire de jeux, deux positions peuvent être discutées. Si on n’éclaire pas en hiver il fait nuit à 17 heures et donc l’air de jeux sera peu utilisée. Si on éclaire on risque d’avoir des dégradations mais plus de fréquentation.

Mme Césari, indique qu’un administré qui habite au Mas de Moles, lui a dit que le soir les enfants qui étaient sur le parc de jeux, faisait du bruit et dérangeait  le voisinage.

Pour l’éclairage, nous avons un devis avec une proposition de bouton poussoir toutes les heures, avec une fermeture du système d’éclairage à une heure prédéfinie et une clé de forçage pour la collectivité en cas de manifestation sur le site.

Le conseil émet un avis est favorable pour l’éclairage

  • Mesure de surveillance de l’aire de jeux

Mme le Maire indique qu’un devis a été demandé et que le matériel envisagé est un système de vidéo-protection avec un enregistreur avec 4 entrées vidéo IP, un écran de 22 pouces compatible et 2 caméras fixe IP extérieures avec leur support.

L’objectif est de mettre en place un système de vidéo protection qui va protéger de manière efficace notre site contre les vols et dégradations.

Dans un premier temps, de par leur aspect dissuasif (caméras) environ 70 % des vols et dégradations qui devaient arriver sont évités. De plus grâce à un enregistrement 24h/24 et 7j/7, nous aurons la possibilité de visionner et récupérer des séquences.

Deux tarifs sont proposés :

            A la location 89 €uros par mois HT, le matériel, la maintenance avec pièces, main d’œuvre, déplacements et consommables.

534 €uros de frais de mise en service HT comprenant l’utilisation du matériel, les tests et la formation à l’utilisation du système

            A l’achat 3 440.68 €uros HT achat du matériel, + pose + une année de garantie. 534 €uros de frais de mise en service HT comprenant l’utilisation du matériel, les tests et la formation à l’utilisation du système

M. CUCHE propose de demander à une entreprise sur le Lot. La décision sera donc prise ultérieurement.

  • Point sur les divers travaux en cours.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques sur la route de la Fontaine se sont bien passés. Par contre il y a eu des problèmes lors du rebranchement des administrés au réseau téléphonique et internet.

Les Travaux du City Park sont presque terminés, il a été fait une réception des travaux que Mme le Maire n’a pas validée. Les réparations et modifications sont en cours –

Les Travaux route du Soleillan sont en cours de préparation.

Mme le Maire fait un point financier sur les menuiseries de l’école, elle indique que la Région n’a toujours pas versé l’aide qui a été demandée au mois de mars 2022.

  • Prochaine journée citoyenne

M. CUCHE et M. BESSEDE rappellent qu’il reste à déblayer les ferrailles du dernier chantier. Comme objet du prochain chantier ils envisagent d’ouvrir un chemin qui s’est refermé au fil des ans. M. MIQUEL  Jean Pierre propose le nettoyage de la fontaine et de la mare. Les élus proposent  le samedi 22 Octobre pour réaliser les travaux de nettoyage de la fontaine.

  • Le journal communal

La sortie du prochain journal est envisagée en début janvier 2023 sous le même format. Il convient dès à présent de prévoir les articles à insérer, à travailler sur les thèmes et les illustrations.

Comme thèmes il est retenu : Gestion des chats, la cabane à livre. Article sur Michela ALEGI et sur le boulanger.

  • Bilan de la Piscine et saison estivale (animations diverses)

Les élus valident et constatent le bilan financier.

  • Renouvellement du copieur de la mairie

Mme le maire rappelle que lors du vote du budget une somme de 4 100 €uros a été prévue pour le renouvellement du copieur.

Elle indique qu’elle a retenu la proposition de la société cop infor qui a proposé un copieur LASER couleur C2501 de marque Konica Minolta. Le prix du copieur TTC est de 4 794.00 €uros.

En fonction des contraintes de délai qui sont estimées à 8 mois, une réservation a été signée avec le fournisseur. Cet équipement sera donc payé sur le budget 2023 et devra faire l’objet d’un transfert de crédit avec une augmentation de ces derniers.

La proposition est validée par les membres du conseil.

L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 00 h 45

Publié dans Activités municipales

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