Compte rendu conseil Municipal du 25 Novembre 2022

Publié le 31 janvier 2023 par Mairie Nuzéjouls

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, VIGNALS Cédric, ARQUE MIQUEL Elodie M. CUCHE Grégory Joël DELPON, CAMBONIE Eliane, Mme BŒUFGRAS Marie Aleth, Mme CESARI VEIGA Christelle.

Secrétaire de séance : Cyril AULIE

Approbation du compte rendu du 16 septembre 2022

Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité

Points à l'ordre du jour :

Décision modificative créances douteuses

En vertu du principe comptable de prudence, l'instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses. Sont considérés comme créances douteuses, les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans, le taux minimum de provision devant être appliqué est de 15%. Pour notre commune, le montant de ces créances s'élève au 31/12/2020 à 16.068,81 €, soit un montant de provision à constituer de 2.410,32 €. (Arrondi à 2.450,00 €). Ces montants, somme toute importants, concernent plusieurs exercices. L'absence de constitution de cette provision déclenchera une anomalie au moment du visa du compte de gestion, c'est pourquoi je vous invite à prendre une délibération prévoyant le principe de la constitution d'une provision pour créances douteuses. Cette délibération ne devra indiquer aucun montant, puisqu'il s'agit uniquement d'instaurer le principe des provisions.

La constitution de cette provision s'effectuera par opération d'ordre budgétaire.

Pour 2022, cela nécessitera une décision modificative (DM) . Voici ce que je vous propose :

Section de fonctionnement ( Dépenses ):

Compte 6817 / 042 = + 2.450,00 € (opération d’ordre)

Compte 023 = - 2.450,00 €

Section d'investissement ( Recettes ) :

Compte 4912 / 040 = + 2.450,00 € (opération d’ordre)

Compte 021 = - 2.450,00 €

Mme le Maire explique que sur les 16 000 euros il y a une dette de 11 000 €uros avec la commune de Boissières.

M. BESSEDE explique que la procédure devrait être prise en charge pour le recouvrement par le trésor public. Nous avons eu le problème avec les loyers impayés du restaurant. La dette de Boissières date de 2013

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

MISE EN PLACE D'UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES DE PLUS DE 2 ANS (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,

La Commune de Nuzéjouls s’engage dans des démarches de fiabilisation de ses comptes et de ses processus financiers et comptables. Cela se traduit par plusieurs projets tels que le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ainsi que la mise la mise en place de provision pour dépréciation des créances douteuses. L’Indice de Pilotage des Comptes (IPC) vérifie ainsi si une dépréciation des créances de plus de 2 ans est constatée dès lors que la valeur probante de recouvrement de ces créances devient inférieure à sa valeur nette comptable.Une créance devient douteuse dès lors qu’apparaissent des indices certains de difficulté de recouvrement (notamment compte tenu de la situation financière du débiteur) ou dès lors qu’elle a fait l’objet d’une contestation sérieuse : il est alors nécessaire de constater une provision car la valeur des titres pris en charge dans la comptabilité peut s’avérer inférieure à celle attendue et générer une charge. La comptabilisation des dotations aux provisions pour créances douteuses repose sur des écritures comptables budgétaires. Il est proposé qu’à compter de l’exercice 2022 le calcul du montant de la provision pour dépréciation des créances douteuses soit basé sur la méthode suivante : application d’un taux forfaitaire de 15 % aux restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés au 31 décembre de l’année budgétaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

A compter de l’exercice 2022, il est décidé de constituer une provision pour créances douteuse à hauteur de 15 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans constatés au 31 décembre de l’année budgétaire. Mme le Maire est autorisé à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la présente décision.

Ampliation de la présente sera envoyée à Mme le receveur Municipal de Cahors.

Approbation de la convention UFOLEP, activités physiques pour tous.

Mme le Maire rappelle que l’activité a été mise en place l’année dernière à Boissières par l’Ufolep. Tous les lundis de 14 h à 15 heures sur 30 semaines, à titre gratuit. Mme le Maire expose que cette année, une participation a été demandée à la commune de Boissières qui porte le projet d’un montant de 1500 euros. Par convention la mairie de Boissières nous demande de participer aux frais pour les habitants de Nuzéjouls qui participent à ces activités. Au total 1200 €uros seraient payés par les adhérents (60x20) et les 300 euros restants seraient divisés en 4 communes. Pour cette année, 75 euros de participation seraient demandés à chaque commune.

Après en avoir en délibéré et à l’unanimité les élus décident :

Avec 5 abstentions et 6 pours la délibération est adoptée.

D’approuver la participation de 75 €uros pour l’année 2022/2023.
Autorisent Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Ampliation de la présente sera adressée à Monsieur le Trésorier de Cahors.

Approbation du devis pour la vidéo protection de l’aire de jeux.

	ACVI	SCUTUM
ACHAT :
Prix	1546.64€ pour les 2 caméras dont 1 mise sous le « préau ».	3440 + 534€ = 3974€ pour les 2 caméras 4 mpix mises sous le « préau ».
Mât supplémentaire	+ 353.20€ si support mât au-dessus du toit pour limiter vandalisme et mieux voir le parking = 1899.84€	A fournir et à fixer par la mairie
Maintenance vidéo	vidéo : 132.97€ / an main d'œuvre et déplacements compris, hors pièces.	Vidéo : 368,54€ ht/an main d'œuvre et déplacements compris, hors pièces.

Option :Alarme intrusion	+ 1075.02€ si on met le local sous alarme (2 IR car 1 cuisine et 1 côté WC) = 2 974.86€
Option : report alarme smartphone	+ 269.46€ si module GSM et antenne. = 3 244.32€

Maintenance intrusion	Intrusion : 104.18€ / an

LOCATION 60 mois
Sur 60 mois	2 165.58€ avec contrat de maintenance vidéo + frais bancaires Grenke	89€ /mois+ 535 = 5 874€ avec contrat maintenance
Par mois	36.01€ / mois + frais bancaires Grenke	97.9€ / mois


Avantages	Local et réactif par téléphone Caméras 5 Mpix Consultation des alarmes à distance via GSM pour 144€ / an.	Avec ce contrat, il changerait les équipements défectueux (normal contrat de vente et garantie) hormis en cas de vandalisme (voir avec l’assureur) ou le coup de foudre. Ils font le dossier préfecture


Inconvénients	Obsolescence durée de vie 5 ans max Ne fait pas dossier administratif, mais Grégory le fera Pas de protection foudre prévu : 55€ parafoudre + 45€ différentiel ?	Qualité image moindre -1Mpx Obsolescence durée de vie 5 ans max Pas de protection foudre prévu : 55€ parafoudre + 45€ différentiel ?

A définir	Enregistrement 30 jours max ou moins ? Enregistrement en continue ou juste les séquences détection de personne ou sur horloge ? Recherche intelligence (à demander et à vérifier) Plan à valider
A prévoir	Délibération pour consultation, retrait des images pour la gendarmerie Panneau d’information site sous vidéo

Mme le Maire évoque l’inauguration de l’air de jeux qu’il faudra faire en 2023. Sur ce dossier, nous avons l’accord de subvention de l’Etat et du Département, mais nous n’avons pas de retour du dossier de la Région. Mme le Maire a fait intervenir Mme LASFARGUES qui est vice-présidente à la région. Nous avons enfin trouvé une interlocutrice notre dossier ne passera qu’en 2023.

M. VIGNALS demande si l’aire de jeux est assurée.

Après en avoir délibéré les conseillers approuvent l’achat de la vidéo chez ACVU OIYR 1899.84 €uros et avec une maintenance de 132.97 par an. Plus la protection foudre. M. CUCHE expose qu’il faut prendre une délibération pour fixer les conditions d’utilisation des vidéos de surveillance.

Approuvé à l’unanimité.

Taxe d’aménagement – reversement à l’EPCI

C’est ce que la commune perçoit à chaque fois qu’il y a une vente ou une construction. La loi de finance 2022 prévoit que la taxe d’aménagement soit reversée au EPCI à charge de celle-ci de reversé aux communes. Des communes d’autres EPCI ont pris une délibération pour ne pas verser à l’EPCI. Il semblerait que l’état ait changé d’avis et donc sursoit pour 2023 à se reversement. A ce jour n’ayant pas d’information confirmant ou infirmant l’avis de l’Etat, Mme le Maire propose de prendre une délibération pour la taxe aménagement continue d’être versée à la commune

Questions diverses

Plan de Sauvegarde communal

M. BESSEDE et M. CUCHE se proposent pour travailler sur le plan communal dont une maquette nous a été adressée par la préfecture du Lot. Il est précisé que nous avons un délai de 2 ans pour le terminer et pour l’appliquer. Il doit être opérationnel pour le 1^er janvier 2025.

Cout de l’énergie

A ce jour nous avons dépassé le budget founiture Eau assainissement electricité de 794.82 €uros. Toutefois cette année nous avons payé 18 mois de consommation d’eau et d’assainissement. Nous avons aussi payé cette année le remplissage de la cuve de gaz du restaurant pour 598.78 €uros

Un point sur la consommation de l’électricité

En 2021 nous avons eu des frais à hauteur de 10 000 €uros et en 2022 nous sommes à 9300 sans les factures d’octobre et novembre. Nous avons constaté une dépense exceptionnelle sur le tennis. Sur les factures d’ENEDIS nous constatons une très forte diminution de la consommation sur la montée du Mas de Figeac grâce aux travaux et à la mise en service de lampadaire avec des ampoules à led. Par ailleurs, Mme le Maire expose qu’il conviendrait de revoir le tarif de location des salles en intégrant une part de l’augmentation de l’énergie pour tous les utilisateurs privés ou associations. M. BESSEDE propose un tarif simple pour tout le monde et lisser sur l’année.

Après en avoir délibéré il sera loué la salle du Théron 130 €uros toute l’année pour les personnes du village et 230 pour les extérieurs.

L’association LRAN qui fonctionne depuis le mois de juillet et qui a été réellement crée le 15 octobre a acheté un buffet pour ranger ces affaires pour un prix de 100 €uros. Pendant la période d’été LRAN occupe la salle du Théron quand celle-ci n’est pas louée, mais l’hiver se pose le souci du chauffage une fois par semaine.

M. MIQUEL propose de voir avec la présidente si son association pourrait utiliser la salle polyvalente derrière la mairie qui est chauffée plutôt que la salle du restaurant qui est un bâtiment non chauffé.

Mme CAMBONIE prend acte et demandera aux membres de son bureau s’ils sont d’accord pour venir dans cette salle.

Journal communal

L’édito est fait, un article sur l’école, sur le sivu et sur toutes les actions menées par les agents municipaux.

M. CUCHE a fait passer un article sur le compostage. M. GERARD nous a fait parvenir le mot d’histoire.

Nous attendons rapidement les articles des associations

M. BESSEDE Arnaud se propose de rédiger un article sur l’aire Multi jeux.

Implantation d’un composteur collectif dans le bourg

M. CUCHE expose que lors de la réunion des correspondants environnementaux au Syded, il sera évoqué la création d’un composteur collectif et les composteurs avec une obligation à partir de 2024. Pour éviter le poids des déchets putrescibles dans les poubelles marron. M. CUCHE propose comme emplacement de notre future composteur collectif la cour de la mairie, coté intérieur, derrière le muret et Mme le Maire propose à coté du cimetière. Le prix du composteur est de 100 euros.

Ce débat sera représenté lors d’un prochain conseil.

Bilan du contrôle sanitaire pour la saison estivale

Nous avons eu de nombreux contrôles à la piscine cette année. Mais avec l’évolution réglementaire il y a eu une augmentation de 12 % des cas de piscine non conforme sur tout le département du Lot. Les analyses chimiques n’étaient pas bonnes sur la piscine de Nuzéjouls, malgré les nombreuses interventions de l’agent communal et des conseillers municipaux.

Visite de l’école de territoire à Calamane

Le maire de Calamane propose de visiter l’école de Calamane. Ceux qui sont intéressés pourront s’y rendre le 11 décembre à 10 h 30, M. CUCHE, Mme CESARI, Mme CAMBONIE, Mme BŒUFGRAS, Mme DESSERTAINE.

Problème de fissure à l’église St Martin – demande arrêté de catastrophe naturelle sur la commune.

Nous risquons d’avoir un gros investissement à réaliser. M. VIGNALS qui a vu la fissure veut demander à un expert de Groupama de venir voir si c’est dû à la sécheresse. Il faut faire une déclaration et faire la demande d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturel.

L’entreprise Bizeul est passée, M. LAFFITE doit rappeler, nous attendons un devis. Il faudrait étayer la voute pour éviter un effondrement, M. VIGNALS propose l’entreprise ROQUES à Montcuq.

Mme le Maire indique qu’il sera nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux. Elle demande donc aux conseillers de bien vouloir l’autoriser à monter un dossier dans le cas où ce serait nécessaire et en fonction du montant des devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les conseillers municipaux approuvent la proposition de Mme le Maire et l’autorise à monter et signer les dossiers de subventions nécessaires.

Vœux 2022, traditionnellement c’est le premier dimanche après le 1^er janvier.

Mme DESSERTAINE propose de le faire le 2^ème Week end. Le dimanche 15 janvier 2023 à 11 heures au restaurant.

Application Intra Muros

Il est présenté aux élus une application Intra Muros pour remplacer notre blog qui est surchargé de publicité. Il s’agit d’une application qui pourra être téléchargé sur les téléphones mobiles des administrés à leur convenance. Toutes les informations de la commune seront diffusées directement sur les mobiles et en parallèle, la société nous propose la création d’un site internet gratuitement. Le fonctionnement est le même que le blog, la commune dépose les articles et ils sont instantanément mis sur le site web. Les administrés recevront une alerte. De plus tous les administrés qui auront téléchargé l’application auront des informations d’animations des villages proche de Nuzéjouls et nous diffuserons plus loin que le territoire de la commune. Le cout de cette application est de 15 €uros par mois pour la commune de Nuzéjouls et gratuit pour les administrés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil approuvent la proposition de Mme le Maire, et la mandatent pour signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’application de cette décision.

Remettre sur le blog la fermeture le jeudi.

Mme le Maire rappelle que le jeudi après-midi, la mairie est fermée au public, mais que dans les faits lorsque les administrés se présentent, nous ouvrons.

Il est donc propose de remettre sur le blog cette information et de la diffuser sur le journal communal.

La séance est levée à 00 h 45