COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 27 Janvier 2023 à 20h 30 - Nuzéjouls

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE, Arnaud BESSEDE, Jean-Pierre MIQUEL, VIGNALS Cédric, M. CUCHE Grégory, Mme CAMBONIE Eliane, Cyril AULIE M. DELPON

Absents : Mme ARQUE MIQUEL qui a donné procuration à M. MIQUEL Jean Pierre. Mme CESARI VEIGA Christel qui a donné pouvoir à M. AULIE Cyril, Mme BŒUFGRAS Marie Aleth qui a donné procuration à M. CUCHE Grégory.

Secrétaire de séance : AULIE Cyril

Rappel : le point d’implantation pour le kit de déchet vert collectif sera à côté du cimetière.

Intramuros (application de diffusion d’information) : formation prévu le 10 février.

Validation du compte rendu du 25 Novembre 2022 approuvé à l’unanimité.

Points à l'ordre du jour : 

• Ouverture d’un poste d’agent de maitrise pour l’agent communal

M. MIQUEL et M. BESSEDE présentent cet avancement de grade comme une promotion et une reconnaissance de l’excellent travail de M. ESTRADE.

Il est demandé si la promotion aura un coût important pour la collectivité. Il est indiqué que dans les 2 ans à venir, il n’y aura pas de variation. L’augmentation interviendra au prochain avancement d’échelon.

Création d’un poste d’agent de Maitrise territorial.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison de la promotion interne  et de la position statutaire de l’agent au vu de l’avancement de grade il conviendrait de créer un  emploi permanent à temps complet.

Mme le Mairie propose de créer un poste d’agent de maitrise territorial et d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1^er juin 2023.

Nombre d’emploi	Grade	Nature des fonctions Niveau de recrutement	Temps de travail Hebdomadaire
1	Agent de maitrise territorial	Avancement de Grade

Après en avoir délibéré les membres du conseil : approuvent avec 10 voix pour et 1 abstention la proposition de création et de nomination dans les conditions précitées. Les membres du conseil chargent Mme le Maire pour procéder à toutes les démarches nécessaires de publicité et de nomination de l’agent dans le grade.

Approuvent la fermeture du grade d’adjoint technique principal 1^{ère classe}.

• Approbation du rapport de l’eau et du rapport du SPANC 

Mme le Maire présente le rapport du SPANC pour l’année 2022. Elle donne une lecture condensée des informations.

Le rapport  sur le prix et la qualité de service fait état du nombre d’habitants desservis, des prestations exercées, du nombre de contrôles réalisés et de la tarification appliquée.

Prestations exercées :

Contrôles des installations neuves ou réhabilitées (projet et travaux), Contrôles des installations existantes (diagnostic initial et contrôle de bon fonctionnement)

Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif

Taux de conformité des dispositifs : 42.3%

Après en avoir délibéré et avec 10 voix pour et 1 abstention les membres du conseil approuvent le présent rapport.

• Renouvellement du contrat CAE CUI

Mme le Maire explique que le contrat de M. LABRUYERE est arrivé à expiration le 12 janvier 2022.

M. BESSEDE et M. MIQUEL sont favorables au renouvellement du contrat. Ils expliquent la nécessité d’avoir un agent complémentaire à mi temps,  car il est envisagé de  refaire le toit de la chapelle du cimetière et que ces travaux doivent se faire à deux. En période de congés les 2 agents se remplacent mutuellement. Il rappelle que la piscine a besoin d’un contrôle tous les jours. Mme le Maire précise que nous avons besoin de 2 agents de  mai à octobre nous avons besoin de quelqu’un. M. VIGNALS indique qu’il faudrait aussi refaire la 2^nd partie de la terrasse de l’ancien restaurant de Nuzéjouls.

Renouvellement d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi, Mme le Maire propose de renouveler le poste pour un emploi de contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 13 janvier 2023.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte du Conseil général.

Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour signer la convention avec  Pole emploi et le contrat de travail de 20 heures à durée déterminée, pour une durée de 12 mois. Mme Le Maire précise que la prise en charge par l’état  pour ce renouvellement sera  de 40 %  et non 80 % comme sur le contrat précédent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré avec 10 voix pour et 1 abstention :

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable

- PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

• Renouvellement de la convention de location des caves.

Il s’agit de délibérer sur la prolongation de la convention de location des caves de 2 mois jusqu’au 28 février et ensuite du 1^er mars au 30 septembre.

Par délibération en date du 17 septembre 2021, et une prolongation le 16 juin 2022, les élus ont approuvé la location des caves voutés à Mme Alégie pour un tarif de 150 €uros par mois. La convention de location arrivant à terme le 31 décembre 2022, il convient d’en décider son renouvellement.

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 1 abstention les élus décident :

• D’approuver le projet de bail ainsi que le montant du loyer et des charges fixes à 150 €uros à compter du 1^er janvier 2023 et pour une durée de 2 mois.
• Autorisent Madame le Maire à renouveler la location des caves du 1^er mars au 31 août au tarif de 75 €uros comme atelier.
• Autorisent  Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

Les élus évoquent le besoin de place pour stocker le matériel communal. Mme le Maire rappel que nous louons 2 locaux, un aux ateliers et une cave sous le porche. Les élus voudraient récupérer le local des ateliers communaux, car nous avons besoin d’un local pour stocker du matériel communal. Ils mandatent Mme Le Maire afin d’établir un courrier pour donner un préavis de départ pour les ateliers.

• Renouvellement de la convention avec les chats du Quercy

Mme le Maire rappelle que cette association intervient dans le cadre de la protection des chats errants. L'Association Chats du Quercy s'engage à assurer le service public de fourrière pour chats domestiqués, dont les installations ont été réalisées par l’Association de protection Chats du Quercy. Tout chat mis en fourrière et non repris par son propriétaire dans les délais légaux devient la propriété de l’Association de Protection chats du Quercy et seront mis à l’adoption si le test FIV /FeLV est négatif. La mort naturelle de tout animal mis en fourrière sera immédiatement déclarée au vétérinaire sanitaire pour autopsie éventuelle.

Le responsable de l'Association fera appel à un vétérinaire pour les soins à donner aux chats qui en ont besoin ; un local sera affecté au vétérinaire pour euthanasier les chats selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En contrepartie du service public assuré par l'Association Protection Chats du Quercy, la commune de NUZEJOULS n’a aucun engagement financier.La Commune est libre d’accorder une subvention à l’Association de Protection Chats du Quercy si possible. L'Association est libre de demander aux propriétaires des chats le remboursement des frais de nourriture, de garde, de soins, des contrôles et actes vétérinaires. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec préavis de 4 mois.Après en avoir délibéré et avec 10 voix pour et 1 abstention les membres du conseil approuvent le renouvellement de la convention et mandatent Mme le Maire pour la bonne exécution de celle-ci.

• Convention avec le SDIS du Lot

Mme Le maire donne lecture de la convention avec le SDIS du Lot. Le SDIS met à disposition de la commune de Nuzéjouls, la licence non exclusive d’utilisation à titre gratuit du logiciel CR PLUS de la société ESCORT informatique, qui a pour fonction la gestion collaborative des Points d’eau Incendie.

Ce logiciel permet d’obtenir les résultats suivants :

• Consultation des points d’eau
• Mise à jour des relevés de mesure
• Etat des disponibilités et indisponibilités des PEI
• Impressions
• Statistiques et cartographies associées.

Les besoins et droits d’accès seront délivrés à M. CUCHE Grégory, Mme DESSERTAINE Brigitte et Mme VAZ Dominique (accès mairie). La convention est signée pour une durée d’un an. Après en avoir délibéré les élus approuvent avec  10 voix pour et 1 abstention. Mme le Maire indique que le SDIS ne fera plus l’entretien des bornes à partir de 2023. Cette compétence sera transférée au grand Cahors, les négociations sont entre 30 et 40 €uros par borne à incendie.

Après en avoir délibéré et avec 10 voix pour et 1 abstention les membres du conseil autorisent Mme le Maire à signer la  convention et mandatent Mme le Maire pour la bonne exécution de celle-ci.

• Travaux en régie 2022

Madame le Maire  expose qu’il convient de régulariser les écritures comptables des travaux en régie suite aux travaux d’investissements effectués par l’agent technique communal.

Les matériaux ont été réglés par le budget général de fonctionnement mais il est nécessaire de les affecter à une opération d’investissement.

Il faudrait donc faire un mandat au compte 2138-040  de l’opération 1022 d’un montant de  5 312.89  au titre de l’année 2022  Un titre de 5 312.89  €uros  à l’article 722-042 du budget général.

Après en avoir délibéré la décision est approuvée, 10 voix pour et 1 abstention.

Les élus mandatent Mme le maire à signer tous les documents qui découlent de la présente décision.

            Questions diverses

• Etude du Plan communal de sauvegarde

M. CUCHE a travaillé sur le dossier, il reste aux élus à définir la liste des personnes vulnérables, définir par rang de priorité les personnes à informer et la mission qu’elles vont occuper.

Mettre en place une réserve communale de sécurité civile (bénévoles communaux) permet de fournir un cadre juridique à l'organisation et l'encadrement des actions de bénévoles, en particulier dans une période de gestion de crise. Les élus se proposent à des postes à responsabilités et proposent une liste de personnes référentes sur la commune en prenant soin d’en choisir un par secteur.

• Travaux à l’Eglise

Mme le maire présente aux élus des photographies des travaux effectués dans l’église. Les travaux sont maintenant terminés. Ils ont mis des arceaux et des cales en bois qui épousent la voûte. Le montant du devis est à 54000 €uros TTC. C’est la société COREN qui a effectué les travaux et ceux-ci ne dénaturent pas la structure de l’église. Nous n’avons aucun devis de réparation, nous supposons qu’il y a un lien avec la sécheresse mais nous n’avons aucune certitude. Nous avons besoin de faire des études. Nous avons ouvert un dossier de demande de subvention DETR. Nous allons déposer un dossier à la DRAC et au département. M. MIQUEL demande à ce qu’il soit fait une étude de terrain. Il faudra peut-être renforcer les fondations et cela risque de couter très cher. Afin de payer ces travaux Mme le Maire propose de faire une ouverture anticipée des travaux.L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet à Mme le Maire, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation du Conseil Communautaire, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Lors de la séance du 25 novembre 2022,  il a été évoqué l’urgence de sécuriser l’église St Martin, dans le cadre des pouvoirs de police de Mme Le Maire.

Pour le bon fonctionnement de la collectivité, il convient d’ouvrir les crédits complémentaires suivants :

• Opération urgente : sécurisation des voutes de l’Eglise : 57000 €uros

Après en avoir délibéré et avec  10 voix pour et 1 abstention.

• Les élus autorisent, Mme le Maire à engager, liquider et mandater la dépense précisée ci-dessus
• De s’engager à inscrire les crédits ci-dessus réalisés au budget primitif 2023.
• Ampliation de la présente sera adressée à Mme le Receveur Municipal de Cahors.

• Dossier Catastrophe Naturelle

Mme le Maire indique que 5 Familles ont monté un dossier de demande de reconnaissance pour l’état de catastrophe naturelle.  Mais les dossiers déposés en préfecture sont très longs à aboutir. La priorité pour nous est de constituer le dossier globalement. M. VIGNALS explique qu’il faut attendre l’arrêté, ensuite un expert demandera une étude de sol sur des profondeurs précises. Nous sommes partis sur 4 à 5 ans d’étude et de travaux.

• Transhumance 2023

Mme le Maire indique que le passage de la transhumance à Nuzéjouls est prévu le  vendredi 14 Avril 2023. Elle part de Gigouzac et fin de matinée les moutons et les marcheurs arrivent à Nuzéjouls. Traditionnellement la commune de Nuzéjouls offre un apéritif aux marcheurs. Cette année il y aura 2 troupeaux de moutons différents qu’il faudra séparer en package. Le repas du soir se faisait avant les années COVID à Crayssac, l’an passé c’est le club de rugby de Luzech qui l’a organisé mais en 2019 c’est à Nuzéjouls qu’il s’est tenu. Il nous a été demandé de reprendre cette manifestation et une association s’est proposée pour porter le repas. Le chapiteau serait prêté par les communes de St Médard, St Denis Catus, Caillac et Crayssac. Le plat principal sera acheté auprès d’un traiteur et l’association assurera l’entrée et le dessert. Si des élus veulent donner un coup de main pour le service du soir, ils devront se faire connaitre.  Le chapiteau sera posé sur l’esplanade du tennis comme en 2019. C’est un zoom pour la commune et une manifestation de plus de 300 personnes par jour.

Les élus émettent un avis favorable sur l’organisation de l’apéritif

• Permis de démolir pour le pavillon des Crouzettes

Nous avons reçu un permis de démolir le 1^er pavillon en rentrant sur le lotissement à gauche. Ils ont l’intention de reconstruire une nouvelle maison. Les élus après en avoir discuté, émettent un avis favorable à la démolition sous la condition d’une reconstruction de pavillon.

• Inscription Lot Of Saveurs 2023.

Mme le Maire précise qu’il s’agit de candidater pour un mardi de l’été 2023. Le Grand Cahors organise une grande partie de la manifestation, mais il y a des tables à mettre en place le soir de la  manifestation, des prises, de l’électricité ou autres. Il faut aussi du monde pour le rangement du soir. Mme le maire proposera le 18 juillet 2023.

Les élus présents émettent un avis favorable

• Dégradation au Club House du 7 juillet 2022.

Mme le Maire indique que  la Plainte pour l’effraction commise au Club House du tennis l’année passée a été classée sans suite. Les élus présents prennent acte de cette décision.

• Présentation de la maquette du journal

Mme le Maire expose que la maquette a été validé aujourd’hui à l’imprimeur. Le journal devrait nous parvenir en début de semaine prochaine.

• Questions diverses

M. VIGNALS demande si nous avons des suites sur la réclamation de la guirlande de noël qui ne fonctionne pas. A ce jour nous n’avons pas de retour positif juste une demande de prise en charge qui risque d’être rejetée car nous l’avons acheté il y a 2 ans.

M. AULIE rappelle qu’il y a 2 ans une page Facebook a été ouverte et que nous relayons toutes les informations des associations.

En ce qui concerne l’association de Pétanque, il  note que celle-ci a bénéficié d’une subvention tout comme les autres associations communales, et que l’aide apportée par le biais de cette subvention n’est jamais relayée.

Il informe les élus qu’après le partage des vœux sur face book,  ou il était annoncé de lancer l’étude de la sécurisation de la traversée du village, une administrée a fait observer que ce dossier avançait très lentement alors que la municipalité en place est déjà à mi-mandat et reproche donc un retard important sur ce projet déjà porté par l’ancienne municipalité. Dans notre communication il n’y a pas de commentaires négatifs, ni de discrimination.

Un administré présent dans la salle demande à prendre la parole.

M. FERRAND évoque le problème qu’il rencontre avec les Pigeons.

Mme le Maire préconise des travaux pour fermer tous les trous dans son mur. Elle peut demander à la préfecture une journée tir au pigeon mais, il faudrait qu’une société de chasse assume ce tir.