Rappel sur procédure d'affichage publicitaire temporaire

Publié le par Mairie Nuzéjouls

Rappel sur procédure d'affichage publicitaire temporaire

Madame, Monsieur,

Les prochains mois sont favorables à la tenue de nombreuses manifestations locales sur l’ensemble du Département

du Lot (fêtes votives, foires, lotos, …). Dès lors, de nombreuses publicités temporaires, relatives à ces manifestations, seront probablement mises en place le long des voies départementales.

Le Conseil Départemental, dans son règlement de voirie, interdit toute publicité hors agglomération sur le domaine

public routier départemental.  Toutefois, une tolérance est accordée sous réserve d’une demande écrite. Cette autorisation s’accompagne systématiquement de prescriptions particulières dans le but d’assurer la sécurité des usagers.

De plus, il est parfois nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter l’organisation de ces manifestations (limitation de vitesses, déviations…). Sur les routes départementales, hors agglomération, une demande d’arrêté temporaire de circulation doit être réalisée 15 jours avant la date de la manifestation. Cette demande peut se faire de manière dématérialisée sur le site

du Département (lot.fr).

Par le présent mail, nous vous demandons de bien vouloir rappeler ces bonnes pratiques aux associations de votre commune, susceptibles d’organiser de tels évènements.

Bien évidemment, le Service Territorial Routier de Cahors se tient à votre disposition pour tous renseignements que vous jugeriez utiles.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Publié dans Associations

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