Compte rendu du conseil municipal du 08/06/2015 - Nuzéjouls

L'an deux mille Quinze, le 08 juin, à Vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Danièle FRAYSSINET, Maire.

Date de la convocation: 1er juin 2015

Présents : Mesdames et Messieurs Danièle FRAYSSINET, Brigitte DESSERTAINE, Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL, Bernard TISSOT, Joëlle PRADEL, Arnaud BESSEDE, Ghislaine FERRIE

Excusés : Solange LORIN a donné pouvoir à Brigitte DESSERTAINE, Mme Joëlle PARISOT a donné pouvoir à Mme FRAYSSINET, Joël DELPON.

Mme FERRIE Ghislaine est désignée secrétaire de séance

Points à l'ordre du jour :

Délibérations :

-Acquisition du tracteur

Madame le Maire rappelle que l’acquisition du tracteur de Mme PETER a été actée lors du vote du budget 2015. Il convient à ce jour de formaliser l’achat.

Il s’agit d’un tracteur FORD desta 2008 de 1968. Il est équipé d’une bennette. Mme Peter nous a précisé que les freins étaient à réviser. Le Prix du tracteur est de 2200 €uros net sans TVA.

La proposition est acceptée à l’unanimité. Mme le Maire précise qu’elle procèdera suite à l’achat à l’immatriculation auprès de la Préfecture et à l’assurance du véhicule chez Groupama.

• Autorisation générale d’utiliser la procédure de l’opposition à tiers détenteurs

Madame le Maire expose qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser le trésorier de la commune à utiliser la procédure de l’opposition à Tiers Détenteurs (OTD) et de mettre en œuvre tous moyens contentieux nécessaires au recouvrement des recettes des budgets.

La proposition est acceptée à l’unanimité. La délibération qui en découle sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal de Cahors.

• Réalisation d’un emprunt pour les travaux « cœur de village »

Madame le Maire et M. BESSEDE ont lancé une consultation auprès de la Banque Populaire pour réaliser les travaux du cœur de village. Il en ressort après les débats du Conseil que suite aux projets de travaux pour cette seconde tranche dans le village, un emprunt de 150 000 euros sera nécessaire que nous remboursions en 12 ans. L’échéance serait d’environ 1156 euros par mois. Le taux est de 1.75 %.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

• Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition du terrain en centre bourg

Mme le Maire rappelle le projet de circulation sécurisée aux abords de l’école jusqu’au niveau de la mairie dans le village et la création possible d’une aire de jeux pour les jeunes enfants (prévue dans l’opération cœur de village). Elle rappelle que lors du dernier conseil, il a été acté 13 000 €uros pour l’achat de ce terrain et que les frais de notaire (Catus) sont estimés à 2 000 euros.

La banque populaire nous propose un taux de 1.30 % pour une durée de 5 ans pour un emprunt de 15 000 €uros. Le cout du crédit est estimé à 501 €uros et l’échéance est de 258 euros par mois.

La proposition est adoptée à l’unanimité. Mme le Maire précise que suite à cette décision, il convient de faire une décision modificative pour intégrer l’achat et l’emprunt sur le budget 2015. La décision modificative est elle aussi approuvée à l’unanimité.

L’acte de vente sera réalisé par le notaire de Catus.

• Transfert de la compétence aménagement numérique

L’aménagement numérique est l’une des compétences territoriales dont le gouvernement tente actuellement de clarifier le niveau d’exercice dans le cadre de l’Acte III de la Décentralisation.

En effet, consacré à la lutte contre la fracture numérique, le chapitre III du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), actuellement à l’ordre du jour du Parlement (adoption en première lecture au Sénat le 27/01/15 et en première lecture à l’Assemblée nationale le 10/03/15), identifie que l’article L1425-1 du CGCT en vigueur, rédigé en 2004, institue une compétence « aménagement numérique » concurrente entre les collectivités territoriales et leurs groupements, posant ainsi un problème de cohérence et de lisibilité de l’action publique.

La compétence territoriale en matière d’aménagement numérique est la suivante : établir et exploiter localement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, voire acquérir des droits d'usage à cette fin, acheter des infrastructures ou réseaux existants ou les mettre à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants.

Afin de clarifier le droit existant, l’article 27 du projet de loi NOTRE, n’ayant pour l’heure fait l’objet d’aucune modification par le Parlement, précise ainsi qu’un groupement doit avoir bénéficié d’un transfert de cette compétence de la part de ses membres pour qu’il puisse l’exercer. Il précise également que les différentes interventions des collectivités et de leurs groupements en la matière doivent respecter un principe de cohérence des réseaux d’initiative publique en veillant, notamment, à ce que ne coexistent pas sur un même territoire plusieurs réseaux ou projets de réseaux destinés à répondre à des besoins similaires.

Cette nouvelle mesure contribuera à la dynamique engagée par le plan « France Très Haut Débit », qui encourage le déploiement de réseaux de communications électroniques de grande envergure (au moins départementale) par les collectivités et leurs groupements, en bonifiant le soutien financier de l’Etat. Mais il est reconnu en parallèle que les projets dont l’exploitation et la commercialisation ont lieu à une échelle supra-départementale (agglomération notamment) présentent moins de risques et permettent des gains d’efficacité et de rentabilité.

D’ailleurs, les collectivités ou groupements compétents ne peuvent fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins de ceux-ci. Cette insuffisance est constatée par un appel public à manifestation d’intentions (AMI) déclaré infructueux.

Concernant le Grand Cahors, en 2012, l’Etat a lancé auprès des opérateurs privés un appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) qui s’est avéré fructueux sur le périmètre en vigueur de la Communauté d’agglomération, alors composée des trente communes membres issues de la fusion opérée en 2010 entre les Communautés de communes du Pays de Cahors et de Catus.

Ayant favorablement répondu à cet AMII, Orange s’est en effet engagé à investir intégralement dans l’installation d’un réseau très haut débit à l’échelle de la majeure partie de l’agglomération cadurcienne, pour un achèvement du déploiement de la fibre optique en 2020. Cet engagement doit très prochainement être formalisé dans une convention à conclure entre Orange et le Grand Cahors, à qui ses communes membres doivent donc transférer la compétence aménagement numérique.

Pour rappel, la procédure de transfert de compétence fixée par l’article L5211-17 du CGCT est la suivante :

1. Délibération du conseil communautaire proposant le transfert de compétence ;
2. Notification de la délibération communautaire aux maires de chaque commune membre de la communauté ;
3. Délibérations concordantes des conseils municipaux devant se prononcer sur le transfert de compétence proposé dans les trois mois suivant la notification (à défaut de délibération municipale dans ce délai, la décision de la commune concernée est réputée favorable) ;
4. Transfert de compétence prononcé par arrêté préfectoral si l’accord des conseils municipaux est exprimé à la majorité qualifiée (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de leur population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de leur population totale, dont l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale).

Une fois compétent en matière d’aménagement numérique, le Grand Cahors sera non seulement habilité à conventionner avec Orange, mais également à étudier les coopérations possibles avec le Département du Lot, qui souhaite créer un syndicat mixte ouvert également compétent en matière d’aménagement numérique mais sur les zones de son territoire où l’insuffisance d’initiatives privées aura été constatée.

Pour conclure, il est important d’affirmer que l’aménagement numérique de notre agglomération constitue pour elle un enjeu majeur d’attractivité et un facteur clé de compétitivité car il offre un outil chaque jour plus indispensable en réponses aux nouveaux usages et pratiques des ménages et des entreprises.

Les élus de la commune de Nuzéjouls n’ayant aucun avis à formuler ni aucune précision à faire sur ce dossier la délibération est adoptée à l’unanimité.

• Installation classée Paprec Sud-Ouest

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Société PAPREC SUD OUEST a présenté un projet d’extension de l’autorisation d’exploiter du centre de transit, tri, regroupement et valorisation de déchets non dangereux et dangereux sur le territoire des communes de MERCUES et d’ESPERE.

Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal de Nuzéjouls est appelé à donner son avis, la commune étant située dans un rayon d’affichage de 3 km.

Avis du conseil : Favorable

• Installation classée CRUZ DOS SANTOS carrière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. CRUZ DOS SANTOS a présenté un projet d’exploitation de carrière sur la commune de Crayssac.

Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal de Nuzéjouls est appelé à donner son avis, la commune étant située dans un rayon d’affichage de 3 km.

Avis du conseil : Favorable

• Ouverture de 2 postes d’agent technique sur 6 mois à 26 heures par semaine

Madame le Maire expose qu’il convient de créer deux postes contractuels d’agent d’entretien pour le bon fonctionnement de la commune.

L’an passé, Mme le Maire précise que la commune avait recruté, pour les mois de juillet et août, deux personnes pour assurer les entrées de la piscine. Le coût de ces 2 contractuels s’était élevé à 4 000 euros. Aujourd’hui, grâce à ces embauches, le coût est estimé à 1 200 euros résiduel, car ces recrutements sont sous contrat « CUI CAE » pour une durée de 6 mois chacun. L’un s’occupera de la piscine en juillet et août et l’autre couvrira l’absence d’Alain et Thierry pendant les congés d’été. Durant les autres mois, ils pourront aussi réaliser les travaux divers travaux :

- peinture à l’école,

- création d’un point d’eau et d’une cuisine dans les caves,

- réfection du logement de Mme DOS SANTOS,

- réalisation d’une tonnelle et des travaux de tapisserie.

Ces postes d’agents contractuels (niveau cadre C) à temps partiel sont ouverts à compter du 1er juin 2015 jusqu’au 30 novembre 2015 pour l’un et du 23 juin 2015 au 22 décembre 2015 pour l’autre et sont d’une durée de 6 mois. La durée hebdomadaire de travail est de 26 heures par semaine. Une convention sera signée avec les services du Conseil Départemental du Lot pour une aide au financement du poste à hauteur de 90 %. Conformément à la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction Publique Territoriale (articles 14 et 15).Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les agents recrutés conformément au 6ème alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d’une durée maximale de 3 ans.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

• Ouverture d’un poste de rédacteur principal de 1ère Classe et fermeture d’un poste de 2ème classe

Madame le maire expose que dans le cadre du déroulement de la carrière de la secrétaire de Mairie, celle-ci a passé un examen professionnel pour son avancement de grade. Suite à l’obtention de cet examen, il convient d’une part de fermer le poste de rédacteur principal 2ème classe et d’ouvrir celui de rédacteur principal 1ère classe.

Mme le maire propose la création et l’ouverture d’un poste de rédacteur principal à compter du 1er juillet 2015.

La Proposition est acceptée à l’unanimité.

• Participation financière de la commune à la protection sociale des agents

Mme le maire rappelle que dans le cadre du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, il conviendrait de participer à la mutuelle des agents de notre collectivité.

Mme le Maire propose une participation de …20…………€ par agent et par mois sur la garantie complémentaire santé pour les agents ayant une ancienneté de 6 mois minimum dans la collectivité et une participation de 10 € par agent et par mois sur la garantie maintien de salaire en cas d’arrêt pour maladie et accident sans condition d’ancienneté.

M. BESSEDE rappelle que cette proposition s’inscrit dans un projet de loi qui rend obligatoire la participation des employeurs privés à la Mutuelle pour le 1er janvier 2016. Nous serons des précurseurs pour les collectivités, mais cette obligation ne tardera pas à devenir obligatoire pour celles-ci.

Il rappelle que lors du vote du budget une somme de 2 500 euros avait été inscrite concernant le financement des chèques déjeuners octroyés aux agents. Suite à un choix différent d’un des employés municipaux, l’enveloppe n’a pas été totalement consommée. La somme sera donc prélevée sur le même article 6474.

Cette proposition sera effective à compter du 1er juillet 2015.

La proposition est acceptée à l’unanimité.

• Modification des statuts de la FDEL

Mme le maire expose au conseil municipal les raisons pour lesquelles, par délibération du 22 décembre 2014, le comité syndical de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL) a été appelé à modifier les statuts du syndicat de façon à y intégrer une compétence optionnelle supplémentaire, codifiée à l’article L2224-37 du C.G.C.T et relative à la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Elle indique que, compte tenu de la complexité des opérations liées à ces infrastructures, du montant des investissements nécessaires à une bonne couverture territoriale des bornes de charge, mais aussi du fait que cette activité est liée à celle de la distribution publique d’électricité, la FDEL, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité pour le Lot, est la structure intercommunale la plus pertinente pour un exercice cohérent de cette compétence.

Elle rappelle au conseil municipal que cette compétence avait été préalablement présentée aux maires et délégués à l’occasion des réunions sectorielles d’information organisées par la DFEL et ERDF à la cour du 4ème trimestre 2014.

Mme le Maire fait lecture du projet de statuts adopté par le comité syndical de la FDEL le 22 décembre 2014, qui apporte, par rapport aux statuts actuels, le nouvel article 2.5 suivant :

« 2.5 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence mentionnée à l’article L224-37 du C.G.C.T, pour la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de recharge nécessaire à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »

Après cette lecture, Madame le Maire, informe le conseil municipal que, conformément aux dispositions du C.G.C.T., la création et la modification des statuts d’un syndicat doivent être approuvées par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes et propose d’adopter les dispositions qu’elle vient de détailler. Elle précise que cette adoption est indépendante de la volonté ultérieure de la commune de transférer ou non à la FDEL sa propre compétence relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, qui devra le cas échéant faire l’objet d’une seconde délibération.

M. TISSOT indique que les communes auront surement dans un avenir proche une obligation d’installer une borne sur leur territoire.

Mme le Maire qui a assisté à la dernière réunion du syndicat d’électrification précise que sur le territoire, seule la commune de Catus semblait intéressée. Les investissements étant assez importants.

Le conseil donne un avis Favorable pour la modification des statuts de la FDEL.

• Convention d’utilisation des serres municipales de Cahors

Mme le maire donne lecture du projet de convention avec la commune de Cahors pour la mise à disposition des serres municipales sises Chemin des Vignals 46090 PRADINES qui produit ses propres plants pour mettre en œuvre le fleurissement des communes.

La commune s’engage à transmettre ses besoins à l’avance à la ville de Cahors et à verser la participation correspondant à ses besoins. Pour 2015, la participation est de 1 €uros le plant.

Mme PARISOT est allée chercher des plants. Elle a été déçue par la variété de l’offre qui n’est pas adaptée à nos plantations et par la qualité des plants. Pour cette année elle en a pris une centaine mais pour l’an prochain, il faudra revoir. Nos massifs de fleurs sont essentiellement composés de plantes vivaces, nous avons seulement besoin de mettre des fleurs dans les jardinières.

L’avis du conseil est favorable à cette convention pour l’année 2015.

• Ouverture de la régie de la piscine.

Mme le Maire précise qu’il convient d’ouvrir à compter du 1er juillet la régie de la piscine. Elle propose les mêmes termes que l’an passé comme suit :

• 1° : Entrée résident de Nuzéjouls à 1€
• 2° : Entrée non résident 2 €
• 3° : Boisson en canette de 33 cl 1.50 €
• 4° : bouteille d’eau en 50 cl 1.00 €
• 5° : Glace crème type Cornetto, Magnum, café Zéro à 2.00 €
• 6° : Glace à l’eau type Xpop, Callippos 1.00 €uros
• 7° : Glace à l’eau bâton de Mister Freeze 0.50 €
• 8° : Brioche, gâteau individuel 50 cts
• 9° : Sucettes 30 cts
• 10° : friandises 10 cts

Avis favorable des élus du conseil. Cette proposition sera adressée à M. Le receveur de Cahors pour avis.

• Choix de l’entreprise sur le dossier éclairage public

Dans le cadre des travaux d’investissement 2015, Mme le Maire rappelle le renouvellement de l’éclairage public, sur la partie allant du tennis à la place du Théron.

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises et voici l’analyse financière

• EPEG 17 718.00 euros devis en date du 17/04/2015
• BSO 18 384.00 €uros devis en date du 03/04/ 2015
• BOUYGUES (Puy l’Evêque) 22 195.20 €uros devis en date du 13/04/2015.

Mme le Maire rappelle que la société EPEG nous fait l’entretien de tout l’éclairage public de la commune. Mme DESSERTAINE précise que par rapport au devis que nous avons, si nous choisissons des mats de 5 mètres, il faudra rajouter 90 euros HT par mat, sur la proposition d’EPEG.

BSO quant à elle a fait une proposition avec des mats de 5 mères.

Mme le Maire propose avant de choisir la hauteur de faire des essais, car la hauteur des arbres le long de ces routes n’atteint pas les 5 mètres et cela ne servirait donc à rien de situer l’éclairage au-dessus.

Il y a 8 mats à changer mais 3 sont à côté de la piscine et resteront à 4 mètres. Il s’agit d’un éclairage Led avec une programmation d’usine qui permettra une baisse d’intensité pendant 6 heures chaque nuit.

Elle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’entreprise qui réalisera les travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• Décide d’octroyer le marché à l’entreprise EPEG de Montgesty (entreprise la moins disante).
• Donne l’autorisation à Madame le Maire de signer le devis et les documents nécessaires à ce projet,

Questions diverses

• Travaux dans les caves

Dès le mois de septembre Mme le Maire souhaiterait que des travaux soient réalisés dans les caves. Il faudrait installer un point d’eau avec évacuation des eaux usées, un plan de travail et une plaque chauffante. Ces travaux seraient réalisés en régie.

• Visite de M. Lecuivre

Monsieur de Maire de Calamane a demandé à Mme la Préfète et à Monsieur l’inspecteur de l’académie de Cahors de venir visiter l’école de Calamane, faisant suite à l’évocation de classe insalubre (déjection de souris).

M. LECUIVRE (inspecteur de l’académie) a pris contact avec Mme la Présidente du SIVU pour qu’elle organise le 30 juin au matin une visite des 4 écoles du RPI, puis une réunion de travail.

Elle a demandé à chaque commune combien il y aurait de représentant pour une équité des participants, elle demandera aussi aux représentants des parents d’élèves s’ils souhaitent être présents à la réunion.

• Le Jardin du souvenir

Mme le Maire rappelle aux élus qu’une délibération a été prise il y a quelques années pour la création d’un jardin du souvenir. Il est situé entre le columbarium et le noyer. Aujourd’hui nous avons eu une demande pour répandre des cendres.

Mme le Maire voudrait donc matérialiser le site avec des graviers blancs et un tour de pierre. Une stèle indiquant le jardin du souvenir serait également installée.

Ghislaine FERRIE souhaite être associée à ce projet.

• Autres ………………………

Mme le Maire indique le décès de Mme TRENEULE Germaine et de M. EXPOSITO José.

A ce jour nous n’avons pas de nouvelles de l’avocate pour le dossier TNT. L’audience a eu lieu le 02 juin 2015.

Au sujet de la location de la salle, M. BESSEDE indique que la dernière location a été très bruyante, la musique a été très forte jusqu’à plus de 5 heures du matin. Il est donc demandé de rajouter une clause sur le son dans la convention. Diminution du volume à partir de 2 heures du matin.

Les locataires du logement n°4 ont envoyé à la mairie un préavis de départ. Nous avons 4 candidats.

Le prochain conseil aura lieu le 29 juin à 20 h 30.

La séance est levée à 22 h 40

Fait à Nuzéjouls le 18 juin 2015

Mme le Maire

Danièle FRAYSSINET