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demarches-administratives

Déclaration d'occupation d'un bien

Publié le par Mairie Nuzéjouls

Déclaration d'occupation d'un bien

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? La date limite pour effectuer votre déclaration, initialement prévue le 30 juin, vient d'être reportée au 31 juillet. Vous avez l'obligation, pour la première fois cette année, de déclarer le statut d'occupation...

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Démarches administratives

Publié le par Mairie Nuzéjouls

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DOCUMENTS OFFICIELS Pour déclarer une naissance Où s'adresser: Mairie du lieu de naissance. Délai 3 jours Pièces à fournir: Certificat d’accouchement Livret de famille ou pièce d’identité Dans certains cas, copie de l’acte de reconnaissance Pour déclarer...

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