Compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2021 - Nuzéjouls

Présents : Mesdames et Messieurs, Brigitte DESSERTAINE,  Arnaud BESSEDE,  Joël DELPON,  Cyril AULIE, Jean-Pierre MIQUEL,  CESARI-VEIGA Christel, VIGNALS Cédric, CAMBONIE Eliane, CUCHE Grégory, Mme BŒUFGRAS Marie Aleth.  ARQUE-MIQUEL Elodie

Absents :

Secrétaire de séance : Cyril AULIE

Mme le Maire donne un récapitulatif des actions menées et engagées depuis le dernier conseil du 11 décembre 2020.

Points à l'ordre du jour : 

• Création du poste d’adjoint technique principal 1^ère classe.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps complet,

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’en raison de la carrière de l’agent technique de la commune de Nuzéjouls et afin de permettre l’avancement de grade de ce dernier actuellement adjoint territorial technique principal de deuxième classe, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet (35h par semaine).

Madame le Maire propose donc aux membres du conseil d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1^ère classe à temps complet à compter du 1^er Mars 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

• de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1^ère classe à compter du 1^er mars 2021.
• celui-ci sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,
• la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
• DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget de la commune,
• DONNE tout pouvoir à Madame  le Maire pour la mise en œuvre de cette décision
•  
• .
• Approbation du financement de l’enfouissement des réseaux

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de constituer un dossier de demande de subvention relatif à la Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques aériens  montée du Mas de Figeac sur la route de la Fontaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré  et à l’unanimité :

APPROUVE le programme pluriannuel de 2021 à 2022 de dissimulation des réseaux électriques aériens et téléphonique sur la route de la Fontaine (montée du Mas de Figeac), comme détaillé ci-dessus ;

Au vue des Devis travaillés avec la FDEL le coût restant à la charge de la commune est de 165 200 €uros.

ADOPTE le plan de financement tel qu’il suit :

1 Dépenses :

TOTAL HT : 165 200  €uros

2 – Recettes :

• Subvention Région Occitanie 25 % : 41 300.00 €uros
• Subvention ETAT DETR 30 % : 49 560.00 €uros
• Subvention Département du Lot 25 % : 41 300.00 €uros
• Autofinancement 20 % : 33 040.00 €uros

TOTAL HT : 165 200 €uros

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune NUZEJOULS en 2021;

SOLLICITE les aides de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département du Lot, au taux maximum, pour le financement de cette opération ;

• Autorisation et tarif d’un commerce ambulant

Madame le Maire donne lecture d’une demande d’occupation du domaine public, place du Théron, pour un commerce ambulant de vente de pizza, un jour par semaine.

Le conseil municipal après en avoir délibéré émet, à l’unanimité, un avis favorable

Le camion sera installé proche de la prise électrique à l’entrée du restaurant.

Le tarif sera de  10 €uros par mois soit 2.5 €uros par prestation.

La facturation se fera au trimestre.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

• Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame le Maire et suite à une mauvaise imputation des paiements par le Trésorier, il conviendrait d’admettre en non-valeur la somme due par Monsieur Dos Santos José

Ce dernier serait redevable de la  somme de 72.71 €uros due au titre de régularisation des charges d’octobre 2015 titre 309 de 2015.

 Madame le Maire propose de les admettre en non-valeur, soit d’affecter une  dépense au compte 654 du budget 2021 pour un montant de 72.71 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Accepte l’admission en non-valeur des charges dues pour un montant de 72.71 €
• décide l’inscription des crédits nécessaires au compte 654 du budget de fonctionnement 2021.

• Questions diverses
• • Nouvelle mesure pour les contrats aidés

Après avoir donné les nouvelles mesures en place pour les contrats aidés à savoir 80% d’aide sur les 20 premières heures. Les élus émettent un avis favorable sur le principe de la création d’un poste contractuel de 6 mois pour un agent d’entretien CAE CUI à condition de trouver une candidature qui correspond aux critères recherchés.

• • • Alarme à la mairie

Suite à un non fonctionnement de l’alarme et plusieurs réparations, il est préférable de changer l’alarme de la Mairie.

Les élus émettent un avis favorable au devis d’un montant de 1700,58 €uros HT.

• • • Devis menuiserie école

L’ensemble des devis n’ont pas été reçus.

• • • Travaux place du Théron

Remise en état des réseaux enterrés d’alimentation en eau potable  sous la place devant la piscine. Les travaux pourront débuter la 1^ère semaine de mars.

Les services techniques de la voirie du Grand Cahors  souhaitent stabiliser les travaux pendant un an avant de faire le revêtement voirie.

La circulation sera surement déviée ou alternée pendant une semaine.

• • • Devis SJTP assainissement « le Soleillan »

Suite à un devis signé en Octobre 2019 des travaux d’assainissement ont été réalisés par l’entreprise SJTP. Nous n’avons pas eu connaissance des accords pris entre l’ex-syndicat d’Assainissement du Reignac et la précédente municipalité. Néanmoins il se trouve que la commune doit régler la facture de 3840 €uros TTC (cout de la tranchée), les tuyaux étant à la charge du Grand Cahors.

• • • Estimatif cout des panneaux pour adressage.

Un point a été fait sur le nombre de panneaux à poser + le nombre de numéros (environ 226). Il est prévu 23 panneaux sur maison et 45 panneaux sur poteau. Le cout estimé auquel il faut rajouter le coût du poteau est de 7000 €uros TTC. Les élus s’interrogent sur la règlementation concernant les implantations aux intersections. Il n’y a aucune obligation de remettre des panneaux intermédiaires sur une très longue route. L’obligation est de poser un panneau en début et fin de voie.

• Informations diverses
• • Point sur les impayés

Le dossier du « Coin de Nuzéjouls »  suivi par M. LERAY est clôturé depuis le mois d’aout 2020. Il faudra donc passer les sommes impayées en non-valeur sur le budget 2021.

• • • Coût du journal communal

L’impression a couté 1313 euros TTC, Mme BARREAU facture 250 €uros pour sa prestation et elle a collecté 1220 €uros d’encarts publicitaires. Reste à la charge de la commune 343 €uros pour l’édition 2021.

• • • Participation Association « Les chats du Quercy »

Une habitante qui a déménagé a laissé 6 chats qui erraient à proximité de la mairie. Nous avons trouvé une association situé à Miramont du Quercy qui a récupéré les 6 chats. Il sera proposé de verser une subvention à cette association sur le prochain budget.

• • • Attribution des logements CFI

L’attribution des logements est toujours compliquée. Nous avons un logement de libre, nous avons reçu trois candidatures. Le choix s’est fait vers des candidats pouvant jeunes afin de penser aux effectifs de l’école.

• • • Point sur la fermeture de classe à la maternelle.

Le CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale) s’est réuni le 12 février 2021. Nous avons un effectif en baisse d’où une moyenne par la prochaine rentrée de 16 élèves par classe, la fermeture d’un poste est confirmée malgré de nombreuses actions et réunions engagées par les élus et les parents d’élèves.

En 2022  l’école de Calamane devrait être  construite  et les écoles de Boissière et St Denis seront fermées  en accord avec les maires.